Grosbill hors la loi
klaudius
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 26 juil. 2013 à 08:13
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 26 juil. 2013 à 08:13
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 26/07/2013 à 08:14
Modifié par Afrikarnak le 26/07/2013 à 08:14
Bonjour..
La DDPP est une bonne option..
Si tu es un peu 'teigneux' à juste titre:
Tu peux envoyer une Mise en Demeure de livrer le kit oreillette et une notice en français conformément aux dispositions réglementaires.
Précise que si tu n'obtiens pas satisfaction tu va en Justice de Proximité pour obtenir une Injonction de Faire..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Un marteau pilon pour écraser une mouche.. Mais les E-commerces se dégradant de jour en jour auraient besoin de se faire remonter les bretelles..
A+
La DDPP est une bonne option..
Si tu es un peu 'teigneux' à juste titre:
Tu peux envoyer une Mise en Demeure de livrer le kit oreillette et une notice en français conformément aux dispositions réglementaires.
Précise que si tu n'obtiens pas satisfaction tu va en Justice de Proximité pour obtenir une Injonction de Faire..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Un marteau pilon pour écraser une mouche.. Mais les E-commerces se dégradant de jour en jour auraient besoin de se faire remonter les bretelles..
A+