Les mysteres du code de la route

Résolu
mamafah31 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 14:54
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 juil. 2013 à 15:07
mon mari et moi recevons ce jour chacun une contravention pour
la même raison : excès de vitesse inférieur à 20kmh
Art. R 413-14 §1 du code de la route
la mienne a l'entrée d'un village, 64kmh pour 50 ( gendarmerie avec jumelles)
et mon mari flashé à 116kmh pour 110 ( a l'entrée de Limoges)
mais moi je dois payer 90€ avant 15 jours et mon mari seulement 45 €, pourquoi ?
impossible de trouver la raison, ni l'article de loi
A voir également:

4 réponses

Parce que le montant des sanctions dépend de la limitation de vitesse (< ou > 50km/h).

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant

Cliquez sur "sanctions et réglementations" en bas de la page
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
25 juil. 2013 à 15:00
Bonjour,

C'est tout à fait normal, vous avez fait cet excès de vitesse en ville, votre mari lui l'a réalisé en dehors de l'agglomération.

Voyez ici :
https://www.radars-auto.com/contravention/amendes-exces-de-vitesse.php

Cordialement
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ladameblanche Messages postés 309 Date d'inscription mardi 5 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 10
25 juil. 2013 à 15:01
Bonjour,

L'amende est plus importante pour toi car la vitesse était limitée à 50 km/h
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
25 juil. 2013 à 15:07
Bonjour
Vous avez en partie votre réponse .: ICI.
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