Les mysteres du code de la route
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mamafah31
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
mon mari et moi recevons ce jour chacun une contravention pour
la même raison : excès de vitesse inférieur à 20kmh
Art. R 413-14 §1 du code de la route
la mienne a l'entrée d'un village, 64kmh pour 50 ( gendarmerie avec jumelles)
et mon mari flashé à 116kmh pour 110 ( a l'entrée de Limoges)
mais moi je dois payer 90€ avant 15 jours et mon mari seulement 45 €, pourquoi ?
impossible de trouver la raison, ni l'article de loi
la même raison : excès de vitesse inférieur à 20kmh
Art. R 413-14 §1 du code de la route
la mienne a l'entrée d'un village, 64kmh pour 50 ( gendarmerie avec jumelles)
et mon mari flashé à 116kmh pour 110 ( a l'entrée de Limoges)
mais moi je dois payer 90€ avant 15 jours et mon mari seulement 45 €, pourquoi ?
impossible de trouver la raison, ni l'article de loi
4 réponses
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Parce que le montant des sanctions dépend de la limitation de vitesse (< ou > 50km/h).
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant
Cliquez sur "sanctions et réglementations" en bas de la page -
Bonjour,
C'est tout à fait normal, vous avez fait cet excès de vitesse en ville, votre mari lui l'a réalisé en dehors de l'agglomération.
Voyez ici :
https://www.radars-auto.com/contravention/amendes-exces-de-vitesse.php
Cordialement
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Bonjour,
L'amende est plus importante pour toi car la vitesse était limitée à 50 km/h -
La législation juridique et financière évolue en permanence...