Ya t'il forclusion ou prescrition

Résolu
patrice27380 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 21:48
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 juil. 2013 à 13:48
Bonjour a tous,
je voudrais savoir s'il délais de forclusion ou prescription sur dettes au GiC (avance locapass et garantie locapass pour loyer impaye) je suis locataire et suite a des gros problèmes financier,j'ai une certaine période ou j' n'ai pu honore les échéances d'avance locopass et une partie de mes loyers,donc la garantie locapass a fonctionne au prés du bailleur, la dernier paiement de la dette loyer en mai 2009,a ce jour je dois au GIC AVANCE LOCAPASS ET GARANTIE 6.756.07 EURO,aucune relance de la par du GIC ne ma été faite que se sois par lettre recommandée ou huissier,ou tribunal injonction de paye,rien de leur par,par contre il on du transmettre le dossier a une society de recouvrement qui mon envoyé plusieurs courrier avis de mise en demeure, lettre de proposition,avis de transmission a huissier, mais rien d'officiel,pas de recommande seulement des lettres toute simple,d'ou je n'ai jamais prête attention,ma situation financière certe c'est un peu arrange.

ma question est toute simple ya t'il forclusion ou prescription pour cette dette, es ce ses document sont de caractère officiel,car il mon relance dernièrement,cela fessais plus 1 an déjà qu'il m'avis donne de signe de vie,il mon même essaye de m'appelez en laissant un message téléphonique en me demandant de les rappelez sans même s présente mais j'ai faire le rapprochement avec les numéros de tel indiques sur ma messagerie, et j'ai vu que c étais eu,mais jamais je n'ai pris contact avec eu

pouvez vous m'éclairez un peu si je risque quel que chose ou si cette dette est prescrite ou forcloses merci a tous

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
25 juil. 2013 à 10:00
Bonjour,

La prescription doit être de 5 ans.

Le risque, c'est que cette société ou un huissier dépose une injonction de payer et qu'ensuite, l'huissier saisisse le compte bancaire, la bagnole, etc..
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