Ya t'il forclusion ou prescrition
Résolu
patrice27380
Messages postés
15
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
je voudrais savoir s'il délais de forclusion ou prescription sur dettes au GiC (avance locapass et garantie locapass pour loyer impaye) je suis locataire et suite a des gros problèmes financier,j'ai une certaine période ou j' n'ai pu honore les échéances d'avance locopass et une partie de mes loyers,donc la garantie locapass a fonctionne au prés du bailleur, la dernier paiement de la dette loyer en mai 2009,a ce jour je dois au GIC AVANCE LOCAPASS ET GARANTIE 6.756.07 EURO,aucune relance de la par du GIC ne ma été faite que se sois par lettre recommandée ou huissier,ou tribunal injonction de paye,rien de leur par,par contre il on du transmettre le dossier a une society de recouvrement qui mon envoyé plusieurs courrier avis de mise en demeure, lettre de proposition,avis de transmission a huissier, mais rien d'officiel,pas de recommande seulement des lettres toute simple,d'ou je n'ai jamais prête attention,ma situation financière certe c'est un peu arrange.
ma question est toute simple ya t'il forclusion ou prescription pour cette dette, es ce ses document sont de caractère officiel,car il mon relance dernièrement,cela fessais plus 1 an déjà qu'il m'avis donne de signe de vie,il mon même essaye de m'appelez en laissant un message téléphonique en me demandant de les rappelez sans même s présente mais j'ai faire le rapprochement avec les numéros de tel indiques sur ma messagerie, et j'ai vu que c étais eu,mais jamais je n'ai pris contact avec eu
pouvez vous m'éclairez un peu si je risque quel que chose ou si cette dette est prescrite ou forcloses merci a tous
je voudrais savoir s'il délais de forclusion ou prescription sur dettes au GiC (avance locapass et garantie locapass pour loyer impaye) je suis locataire et suite a des gros problèmes financier,j'ai une certaine période ou j' n'ai pu honore les échéances d'avance locopass et une partie de mes loyers,donc la garantie locapass a fonctionne au prés du bailleur, la dernier paiement de la dette loyer en mai 2009,a ce jour je dois au GIC AVANCE LOCAPASS ET GARANTIE 6.756.07 EURO,aucune relance de la par du GIC ne ma été faite que se sois par lettre recommandée ou huissier,ou tribunal injonction de paye,rien de leur par,par contre il on du transmettre le dossier a une society de recouvrement qui mon envoyé plusieurs courrier avis de mise en demeure, lettre de proposition,avis de transmission a huissier, mais rien d'officiel,pas de recommande seulement des lettres toute simple,d'ou je n'ai jamais prête attention,ma situation financière certe c'est un peu arrange.
ma question est toute simple ya t'il forclusion ou prescription pour cette dette, es ce ses document sont de caractère officiel,car il mon relance dernièrement,cela fessais plus 1 an déjà qu'il m'avis donne de signe de vie,il mon même essaye de m'appelez en laissant un message téléphonique en me demandant de les rappelez sans même s présente mais j'ai faire le rapprochement avec les numéros de tel indiques sur ma messagerie, et j'ai vu que c étais eu,mais jamais je n'ai pris contact avec eu
pouvez vous m'éclairez un peu si je risque quel que chose ou si cette dette est prescrite ou forcloses merci a tous
A voir également:
- Prescription locapass
- Forclusion def - Guide
- Combien ya til d'habitant en france - Guide
- Délai de forclusion - Forum crédit consommation
- Combien ya t'il d'heure dans une semaine ✓ - Forum salariés
- Forclusion ou prescription de dette HLM? ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
La prescription doit être de 5 ans.
Le risque, c'est que cette société ou un huissier dépose une injonction de payer et qu'ensuite, l'huissier saisisse le compte bancaire, la bagnole, etc..
La prescription doit être de 5 ans.
Le risque, c'est que cette société ou un huissier dépose une injonction de payer et qu'ensuite, l'huissier saisisse le compte bancaire, la bagnole, etc..
faire le mort n'est pas la solution .Prenez contact avec eux pour un étalement de la dette .Sinon vous risquez d'être saisi du jour au lendemain.
Effectivement,
La forclusion pour les prets aux particuliers est de 2 ans.... Mais s'agit-il d'un pret?
La delai court a compter du 1er incident de paiement non regularise...
Relisez eventuellement le contrat initial, mais a mon avis, s'il n'y a pas de pression "officielle", vous pouvez laisser tomber et faire la sourde oreille....
Vous avez une dette mais la loi est ainsi faite....
La forclusion pour les prets aux particuliers est de 2 ans.... Mais s'agit-il d'un pret?
La delai court a compter du 1er incident de paiement non regularise...
Relisez eventuellement le contrat initial, mais a mon avis, s'il n'y a pas de pression "officielle", vous pouvez laisser tomber et faire la sourde oreille....
Vous avez une dette mais la loi est ainsi faite....
Courriers simples ou recommandés !! ça change quoi ?
Ce que n'a pas compris le demandeur, c'est qu'une requête en injonction de payer peut très bien être déposée par cette société de recouvrement.
Perso, je déconseille de faire l'autruche, les surprises sont parfois très désagréables.
Le conseilleur n'étant jamais le payeur...
Mais il fera bien comme il veut...attendre ou négocier un échéancier.
Ce que n'a pas compris le demandeur, c'est qu'une requête en injonction de payer peut très bien être déposée par cette société de recouvrement.
Perso, je déconseille de faire l'autruche, les surprises sont parfois très désagréables.
Le conseilleur n'étant jamais le payeur...
Mais il fera bien comme il veut...attendre ou négocier un échéancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...