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Passeport biometrique

HAKIM35300 Messages postés 1 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour a tous,
je souhaiterai savoir pourquoi les personnes nés en présumé (sans date de naissance :jour et moi mais juste l année, mais inscrit au registre d état civil par jugement) ne peuvent pas faire un passeport biométrique)
ces personnes se sont pour la plus part maries, travaillent, ont passes leurs devoir de service national, cotisent pour la sécurité sociale.....etc.
Pourquoi il ne peuvent prétendre a un passeport biométrique sous prétexte qu ils n existent pas au niveau de l état civil selon quelques chefs de service des APC.
MERCI PAR AVANCE

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonjour,

Ce prétexte ne tient pas la route.

Bien que vous n'ayez pas de date de naissance précise, vous avez malgré tout une existence au niveau de l'état civil, puisque vous dites l'avoir obtenu de manière judiciaire.

Aviez-vous demandé votre acte de naissance S12 ?

Cordialement
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