Travaux effectués par le locataire

LG13200 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 12:30
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 23 juil. 2013 à 15:03
Bonjour,

que se passe-t-il lors du départ du locataire si celui-ci a effectué des travaux (à la demande du propriétaire) dans le logement?

Est-il en droit de faire une réclamation lors du remboursement du dépôt de garantie (de la même façon que le propriétaire peut en faire si des travaux sont nécessaires après le départ du locataire)?
Si oui, quelles preuves doit-il fournir? (factures? devis?)

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
23 juil. 2013 à 12:32
Bonjour,

Si les travaux ont été effectués à la demande du bailleur, et que ces demandes ont été faites par écrit, nul besoin de preuves : le bailleur doit rembourser, sur facture bien entendu.
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LG13200 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 12:47
Bonjour,

le souci, bien entendu, est qu'aucune demande écrite n'a été faite...

Cdlt
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
23 juil. 2013 à 12:32
Bonjour,

"Est-il en droit de faire une réclamation lors du remboursement du dépôt de garantie"
Oui, si c'est justifié...

Quel est le problème exactement ?

A vous lire...
Cordialement
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LG13200 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 12:41
Bonjour,

Le problème est que des sommes ont été retenues indûment sur mon dépôt de garantie : on m'a attribué des "dégradations" qui m'avaient été présentées comme des "réparations" lors de mon entrée dans le logement (trous rebouchés à l'enduit, notamment sur un mur crépi) et qui n'ont donc pas été mentionnées sur l'EDL entrant.

Naïvement je n'ai pas relevé.

Or des travaux d'amélioration ont également été faits (une faïence qui n'était pas terminée, installation d'une aération dans une salle de bain sans fenêtre...).

Suis-je en droit de faire valoir ces travaux afin de récupérer les sommes retenues (puisque j'ai été trop stupide pour me prévaloir de ces retenues qui me sont maintenant imputées)?

Cdlt
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
23 juil. 2013 à 12:49
Avez-vous une preuve écrite des travaux réalisés par vous à la demande du bailleur ?
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LG13200 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 12:50
Non malheureusement...
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
23 juil. 2013 à 12:37
Bonjour,
Si vous avez fait des travaux à la demande du propriétaire et que vous avez un écrit de ce que vous avancez, vous n'aurez aucun mal à vous faire rembourser vos dépenses. Dans le cas contraire, votre propriétaire pourra exiger de vous, que vous remettiez le logement dans l'état où vous l'avez trouvé lors de l'état des lieux d'entrée.
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LG13200 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 12:49
Bonjour,

est-ce à dire par exemple qu'il faut par exemple casser la faïence qui a été faite (et laisser l'appartement "en chantier" si j'ose dire)?
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
Modifié par GERDAN le 23/07/2013 à 12:55
Tout à fait ! Si c'était mentionné dans l'état des lieux d'entrée. Peut être qu'à ce moment là, votre propriétaire acceptera de négocier.
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LG13200 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 13:02
Je vous remercie je vais essayer de faire valoir cela.
Malheureusement j'ai déjà quitté l'appartement...

Cdlt
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
23 juil. 2013 à 15:03
Bonjour,
Décidemment, vous faites tout avec un (plusieurs) temps de retard !
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