Obtenir une formation DP de la part du Chef d'Entreprise.

Altobert Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 05:11
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 juil. 2013 à 07:47
Bonjour, je suis nouvellement élu comme DP. Je souhaite demander à mon Chef d'Entreprise la possibilité d'effectuer une formation pour apprendre les fonctions et les lois qui concernent la fonction de Délégué du Personnel. Ceci afin d'être plus efficace et de mieux protéger les intérêts des salariés.
Existe t'il ce genre de formation?
Comment en faire la demande?
Qui finance la formation?
Est ce que le temps de formation est considéré comme du temps de travail?
Merci pour vos réponses.
Salutations.
Altobert.

3 réponses

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 427
23 juil. 2013 à 07:58
Ce genre de formation existe.
Pour les délégués du personnel, est payée par le budget de fonctionnement du CE pour les membres des DP/CE
Elle se prends sur les heures de délégation.
La demande est à faire auprès des autres délégués du personnel pour qu'ils valident la dépense.
Si vous êtes dp/ce le patron n'a pas son mot à dire.
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Merci beaucoup pour votre aide.
Meilleures salutations.
Altobert.
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Utilisateur anonyme
23 juil. 2013 à 08:55
Bonjour,

Je ne suis d'accord qu'avec la 1ère phrase de la réponse de dna.factory.
Pourquoi le CE irait payer la formation du DP alors qu'il s'agit de deux institutions représentatives du personnel différentes ?

Le délégué du personnel se forme au moyen du congé de formation économique, sociale et syndicale. Les organismes de formation sont essentiellement ceux des organisations syndicales.
Ce congé se prend hors heures de délégation. La rémunération est maintenue partiellement ou complètement par l'employeur (c'est en fonction d'un budget fixé par le Code du travail). Les frais pédagogiques sont généralement pris en charge par les organisations syndicales.
La demande se fait auprès de l'employeur.

Si vous n'êtes pas lié à une organisation syndicale, vous pouvez aussi vous former en utilisant votre DIF. Ce n'est pas la solution officielle mais c'est bon à savoir.

Cordialement
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 427
24 juil. 2013 à 07:47
pour ma part, c'était une délégation unique, et la formation touchait autant le CE que les DPs,
C'était donc pour ça que cela dépendant du CE
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Bonsoir et merci pour votre réponse elle me semble claire et exhaustive. Néanmoins je vais me renseigner sur un point car j'ai entendu "dire" sous réserve de vérification, que dans une Société avec laquelle nous avons fusionnée, que le CE a en effet financé une formation pour les DP. Si c'est le cas, cela pourrait faire jurisprudence avec la nouvelle entité. C'est la première fois que j'ai la fonction de DP et je sens que je vais me régaler, car je vais apprendre plein de choses.
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
Salutations.
Altobert.
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