Vente d'un véhicule acheteur introuvable
lisounette89
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous, voici mon problème: j'ai vendu une voiture pour pièces récemment à une personne qui m'a payé en espèces, la voiture ne roule plus. Nous avons rempli le certificat au nom d'un garage (acheteur). J'ai envoyé le certificat de cession à la Préfecture, qui me l'a retourné en me demandant le cachet de la société qui l'a acheté. Cependant, impossible de recontacter la personne qui a acheté le véhicule, et l'adresse du garage qu'il a indiqué dans le certificat de cession n'existe pas. Que faire?
A voir également:
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3 réponses
Je reviens de la Préfecture, la dame a enregistré la vente (le certificat de cession du véhicule), me disant qu'ainsi je ne suis plus responsable du véhicule, elle m'a donné un document qui permet de prouver cet enregistrement. Ma crainte est que l'acquéreur ne change jamais le nom de la carte grise et que je sois désigné responsable des infractions commises avec. La dame m'a dit que dans ce cas, la carte sera à mon nom mais que les fichiers de police verront que le véhicule a été cédé. Quelle issue alors, étant donné que le garage n'existe pas? Pensez-vous que je doive aller à la police pour déclarer cette situation? Comment me prémunir de cette éventualité?
batour
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oui une pleinte en ligne en deux minutes comme ça vous vous assurer plus
nemrod18
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En 2 minutes !!! depuis le 18 juillet, il s'en est passé des 2 minutes. :-)) regardez les dates avant d'écrire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...