assignation en justice

Question

Bonjour, 

INCROYABLE MAIS VRAI, en septembre, nos voisins commencent des travaux d'extension, pas de panneau d'affichage pendant un mois et demi, fondation contre notre mur privé qui se situe tout le long d'un chemin, permis de construire avec document falcifiés, autorisation de la mairie pour une surface supérieur au P.L.U., débordement chez nous, destruction de nos plantations lors d'un premier passage chez nous, aujourd'hui c'est lui qui nous assigne en justice et nous réclame des domages et intérêts plus des astreintes total 3000€ parce que nous lui refusons un deuxième passage pour finir le pignon de sa toiture de l'extension hors norme, la mairie lui avait accordé à tort 65m2 pour un batiment existant de 85m2, on aurait du lui accorder le tiers par rapport au P.L.U. ce qui fait qu'il ne serait pas venu nous voler une partie de mur privé, ni déborder chez nous, non seulement content de ses actes, de ses infractions et falcification de documents, c'est lui qui va porter plainte et réclamer des domages et intérets, tout cela est il légal ? j'ai l'impression d'etre dans la 4ème dimenssion, merci de me répondre et de me dire ce qu'il risque de se passer au tribunal réellement

la belle endormie · Answer

BONJOUR,
avez vous une assurance juridique , si se n'est pas le cas aller voir un avocat il y a des consultations gratuites dans votre ville renseignement en mairie,
si vous avez tous les documents de falcifications de documents ,permis de construire supérieur a la surface autorisé, des photos des dégats qu'ils ont commis chez vous et  faites constater par huissier cela coute environ 150 euros vous aurez des preuves et si tel est le cas vous n'etes pas en tord craignez rien demandez des dommages et interets et aussi pour procedure abusif
de toute façon  si vous etes assigné , riend de grave le juge entend se que dit les avocats puis delibere en etudie votre dossier 
vous n'avez pas a a voir peur  ,il a tout faux votre voisin ,allez sans crainte voir  un avocat avec toutes les preuves 
bon courage et tenez nous au courant ,cela peut aider d'autres personnes dans le meme cas.

moonlamontagne · Answer

Merci de m'avoir répondu, je ne vous ai pas tout dit, nous avons un procès verbal avec document de géomètre et un plan d'arpentage sur les deux documents il est bien indiqué un "passage sur terrain" de 2m de large le long de notre mur privé, nous n'avons pas de photos des dégats mais lorsque le voisin nous avait demander un deuxième passage je l'avais obligé à nous remettre une lettre recomandée ou il était spécifié qu'il avait déjà endomagé des plantations, quand nous avons pris connaissance des lois concernant le droit d'échelle et étant donné les infractions qu'il avait déjà commis, lui la mairie et l'architecte, nous lui refusons ce passage pour finir ses travaux. Ce cher voisin a même augmenté sans autorisation et permis modificateur, son extension de 65 à 152m2. Nous avons un avocat à qui nous avons déjà fait la remarque de faire trainer cette affaire, comme nous avons reçu une assignation il s'occupe d'envoyer un dossier à l'avocat advairse et au juge du tribunal, surtout que je dois vous préciser qu'en février nous avions fait venir un huissier pour constater l'ampleur de l'extension, le débordement chez nous sans compter tous les préjudices que cela entraine pour nous. encore merci d'avoir répondu

moonlamontagne · Answer

pour info, dès le début de nos contestations à la mairie, personne n'est intervenu sur place faire une enquete ou dresser un procès verbal, nous avons demander des rendez-vous avec le responsable du service technique, ça s'est très mal passé et aucune suite après le rendez vous avec la Maire. on nous a dit que si il y avait un problème avec le voisin, le permis avait été accepté en toute légalité et que le reste concernait le droit privé ou civil. quand à leur soit disant architecte, nous doutons fort qu'un vrai architecte accepterait d'établir un faux permis de construire : photos des environements proches et lointain faux, plan de masse avant et après extension identique sans modification sauf le schéma de l'extension, il même rajouté un abri sur le deuxième plan de masse qui a été enlever pour les travaux, nous soupçonons fortement que l'architecte n'éxiste pas et que c'est le voisin qui a fait lui meme son permis, pas assez professionnel à notre gout, en plus tous les renseignements qui auraient dus apparaitre nous concernant étant l'environement proche ont été volontairement zapés, d'après nos voisins, nous n'avons strictement rien à voir avec leur construction et se demandent meme pourquoi nous contestons!!!!!!

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