Question sans fin sur le tabac en ligne

Résolu
mxgs Messages postés 37 Date d'inscription lundi 6 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 15 juil. 2013 à 16:28
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 juil. 2013 à 16:43
Bonjour,

Désolé pour cet question qui est répété encore et encore je m'en rend bien compte mais c'est encore due a information sans faille de la part de notre chère gouvernement.

L'achat de tabac en ligne est-il enfin légal en ce 15/07/2013?
Si je pose cet question c'est parce-que en cherchant sur internet le peu d'information récente que je trouve sur ce sujet date de Février 2013 or il me semble bien que la France c'est fait taper sur les doigts par l'Europe a ce sujet au environ de Mars 2013.
Cependant il ne m'entonnerais pas aussi que les ancienne loi soit mis en avant de façon a ne pas acheter en ligne alors qu'il n'y a rien d'illégal.
Ce que je trouve étrange c'est que nous pouvons presque tout acheter en ligne a l'étranger, exception... le tabac ?!?!?!)

De plus il paraîtrais que des sites français de vente en ligne soit apparues et qu'ils se trouvent être légal.
Et si les lois ont changées, les sites semi-étrangers (européens) sont peut-être devenu légal?

Merci d'avance pour ces informations qui je l'espère mettrons au clair la position de la justice française à ce sujet à cette date.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 15/07/2013 à 16:44
Bonjour
La vente de cigarettes et de tabac n'est pas autorisée en france.https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3215-tabac-en-ligne-achat-de-tabac-et-cigarettes-interdit-par-internet/
Mais vous trouverez toujours un site basé à Panama ou autre pour vous vendre des cigarettes .: LES DOUANES
et .:CECI

N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
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