Résiliation du bail après 3 ans
Bruno TTT
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai donné congé à mon locataire pour habiter l'appartement. Il a contesté le motif et a refusé de quitter les lieux.
18 mois après, il quitte les lieux. Depuis, ma situation familiale a changé et je ne suis pas sur d'occuper le bien.
L'ex locataire me menace pour rupture abusive.
Comment prouver ma bonne foie (occupation du bien s'il était parti immédiatement,...)
Connaissez vous une jurisprudence ou un arrêt sur un cas similaire?
Quel est mon risque ?
Merci
J'ai donné congé à mon locataire pour habiter l'appartement. Il a contesté le motif et a refusé de quitter les lieux.
18 mois après, il quitte les lieux. Depuis, ma situation familiale a changé et je ne suis pas sur d'occuper le bien.
L'ex locataire me menace pour rupture abusive.
Comment prouver ma bonne foie (occupation du bien s'il était parti immédiatement,...)
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2 réponses
Date du bail : 30/06/2000 reconduit en 2009 et dénoncé fin 2011 pour une date au 30 juin 2012. Donc, à mon sens, ce n'est pas un problème de date.
Effectivement au niveau des dates c'est bon.
Le locataire ne peut pas vous reprocher de ne pas reprendre le logement même si vous lui avez donné congé pour cela sachant que depuis le 30 juin 2012 il est occupant sans titre ni droit,sauf si depuis cette date vous lui avez délivré des quittances de loyers
Le locataire ne peut pas vous reprocher de ne pas reprendre le logement même si vous lui avez donné congé pour cela sachant que depuis le 30 juin 2012 il est occupant sans titre ni droit,sauf si depuis cette date vous lui avez délivré des quittances de loyers
La législation juridique et financière évolue en permanence...