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Résiliation du bail après 3 ans

Bruno TTT Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 15 juil. 2013 à 14:03
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 15 juil. 2013 à 17:43
Bonjour
J'ai donné congé à mon locataire pour habiter l'appartement. Il a contesté le motif et a refusé de quitter les lieux.
18 mois après, il quitte les lieux. Depuis, ma situation familiale a changé et je ne suis pas sur d'occuper le bien.
L'ex locataire me menace pour rupture abusive.
Comment prouver ma bonne foie (occupation du bien s'il était parti immédiatement,...)
Connaissez vous une jurisprudence ou un arrêt sur un cas similaire?
Quel est mon risque ?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
15 juil. 2013 à 14:25
Il faudrait nous donner la date de signature du bail,la date du congé pour pouvoir vous aider
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Réponse 2 / 2
Bruno TTT Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013
15 juil. 2013 à 16:18
Date du bail : 30/06/2000 reconduit en 2009 et dénoncé fin 2011 pour une date au 30 juin 2012. Donc, à mon sens, ce n'est pas un problème de date.
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
15 juil. 2013 à 17:43
Effectivement au niveau des dates c'est bon.
Le locataire ne peut pas vous reprocher de ne pas reprendre le logement même si vous lui avez donné congé pour cela sachant que depuis le 30 juin 2012 il est occupant sans titre ni droit,sauf si depuis cette date vous lui avez délivré des quittances de loyers
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