Conflit propriétaire /locataire et état des lieux

cfe45 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 14 juil. 2013 à 17:30
cfe45 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 14 juil. 2013 à 21:42
Bonjour,

Je suis locataire et je Rends mon logement le 31/07/2013, je n ai pas payé mon dernier loi de loyer car je n en ai plus les moyens (c est pour cela que je pars) j en ai informé mon proprio qui l a très mal pris (ce que je comprends) et lui ai demandé de compenser par le dépôt de garantie. Il m a très justement dit que cela ne servait pas à ça et que de toute façon il ne comptait pas me la rendre car:

-la terre de son son jardin en pente est descendue contre la clôture et comptait garder la garantie pour faire le décaissement car il dit que c est mon chien qui a fait ça. Je lui ai répondu que le décrochement été normal vu la pente et vu qu il n y a pas de muret de soutenement mais juste un grillage . J ai fait venir un géologue qui me dit que c est normale du a la pente et que rien ne retient cette terre! Donc j ai proposé au proprio de prendre à 2 une expertise et que si c est de mon tord je prendrais en charge et le remontage de terre et sa partir d expert mais il ne veut pas.
De plus dans mon bail rien ne mentionne l état du jardin en sachant que je suis pratiquement certaine que cette terre était déjà la, pas autant mais j y suis depuis trois ans quand même. Il aurait pu m en faire la remarque avant.? En sachant que je fais passer un jardinier 2 fois par mois pour l entretien donc le jardin est tjs très bien entretenu.

Mes questions sont:
- ce remontage de terre est il à ma charge? En sachant que je ne sais plus l état avant mon arrivée et que lors de l état des lieux d entrée nous n avons pas fait le tour du jardin et que je suis certaine via ce géologue que le décrochage de terre est <normal> vu le degré de pente.
- le proprio me dit qu il a 300 euros par an d ordure ménagère qu il nous a pas fait payé et qu il comptait les déduire de la garantie!
Je me suis renseignée et en effet les ordures ménagère Toem sont à ma charge! Cependant en 3 ans de bail il ne nous a jamais fait parvenir de régularisation ni de demande de paiement et lâ i me demande a l oral 900euros . Ne doit il pas me justifier ce montant par la copie de ces revenus fonciers?et est il en droit de me réclamer les. 3 ans d un coup? Ça fait une grosse somme que je n a pas actuellement
- il me menace du pire si je lui donne pas mon loyer la semaine prochaine alors que l état des lieux est dans 2 semaines:sauf que je ne peux pas et surtout maintenant ne veux pas car il ne compte pas dans tout les cas me rendre ma garantie
Je compte faire l état des lieux avec un huissier et emmener mon chéquier pour régler en cas de soucis les choses que je dois (mais la maison en elle même est Nickel elle a été super bien entretenu comme le jardin d ailleur), le proprio peut il refuser de me donner mes quittances de loyers que j ai tjs honoré jusqu'à juin?et quand est il de mon loyer de juillet que je ne peux pas payer?ne peut il pas prendre la garantie pour compenser?
A titre d information les montants donnés par le proprio pour le remontage de terre et les 3 ans d ordure ménagère comme par hasard représente le montant de ma garantie.
Et vraiment juré je n'ai pas fait en sorte de ne pas payé mon dernier loyer c est vraiment que ce était plus possible (aussi si vraiment je dois tous ça a mon proprio comment puis je faire avec lui pour trouver un arrangement en sachant que je pars dans 2 semaine ?
Merci de vos réponses!

Cfe
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4 réponses

chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 877
14 juil. 2013 à 17:40
Bonjour,

Votre propriétaire à raison, le dépôt de garantie n'est pas là pour couvrir un loyer impayé.

N'y a t'il personne dans votre entourage pour vous aider ?

Si rien n'est mentionné sur EDL concernant le jardin cela veux dire qu'il était en bon état.

Peut être demander un huissier pour faire l'EDL sortie serait une bonne solution.

Les quittances de loyers doivent vous être fournis si vous les demandez.

Il doit aussi prouver les charges que vous devez ( avec les factures).
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faites faire l'état des lieux de sortie par un huissier ( à votre charge) car vu vos rapports avec le propriétaire cela va aller au conflit.Ensuite il faudra comparer l'état des lieux à l'entrée et à la sortie .C'est cette comparaison qui va déterminer ce qui sera à votre charge .
vous devez un mois de loyer ,les ordures ménagères depuis 3 ans ( il peut remonter jusqu'à 5 ans)et les détériorations éventuelles par comparaison des 2 edl.
Pour les ordures demandez le justificatif
si il y a désaccord et que votre propriétaire veut plus il devra aller au tribunal
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cfe45 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013
14 juil. 2013 à 18:29
Merci vraiment pour vos réponses rapide,

En effet, je vais faire venir un huissier pour l etat de sorti, pour le loyer en retard non je n'a i personne qui peux m aider actuellement.

Quels sont les justificatifs qu il doit me donner pour les ordures menegeres? Que je règle bien ce que je dois et non pas ce que lui il veut?


Merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
14 juil. 2013 à 19:24
Vous êtes en droit de demander copie de la taxe foncière sur laquelle figure la TEOM.
Attention copie complète pour bien vérifier l'adresse
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cfe45 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013
14 juil. 2013 à 21:42
Merci pour l info

Nouvelles questions lors de l état des lieux que faire si le proprio refus de signer ?
?que devrais je faire des clés ?
?car concernant la maison si je m en tiens qu à l EDL il n y aura rien a dire Mais s il insiste sur son jardin, le loyer impayé et ces soit disant charges d ordures ménagère non réglée que faire ? Est il en droit de refuser la signature pour ces motifs?
De plus j en reviens aux ordures ménagères vu qu ils nous a jamais demandé en 3 ans d en payé mais qu en effet elle sont a ma charge ne puis je pas lui demander de me faire un échéancier car son oubli de 3 ans revient cher a un moment très délicat pour moi financièrement ?
Et enfin si je lui rend ces clés alors que nous ne sommes pas d accord sur l edl quelles peuvent être les conséquences pour moi si une fois les clé reçu il dégradait sa maison juste pour avoir raison!
En sachant que ce monsieur a un double du portail et vient souvent visiter le jardin quand je ne suis pas la donc qui me dis que même si je lui rend pas les clés il n a pas les clés aussi de maison pour profiter apres mon déménagement et avant l intervention d huissier Pour dégrader ?
Merci à tous
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