Retard loyer- résiliation bail
LadyK024
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LadyK024 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous explique ma situation: Je paye systématiquement mon loyer en retard, ce depuis plusieurs années, avec un "accord" implicite du propriétaire, qui ne m'a jamais de réflexions, car il en connait les raisons (décalage entre le moment ou je suis payée et le moment ou je dois payer mon loyer).
Ma question est donc la suivante: Mon propriétaire peut-il utiliser, du jour au lendemain, ses retards de paiement, pour justifier une résiliation de bail?
Si je commence à payer mon loyer en temps et en heure à compter d'aujourd'hui, cela changerait t-il quelque chose à la situation?
Je vous explique ma situation: Je paye systématiquement mon loyer en retard, ce depuis plusieurs années, avec un "accord" implicite du propriétaire, qui ne m'a jamais de réflexions, car il en connait les raisons (décalage entre le moment ou je suis payée et le moment ou je dois payer mon loyer).
Ma question est donc la suivante: Mon propriétaire peut-il utiliser, du jour au lendemain, ses retards de paiement, pour justifier une résiliation de bail?
Si je commence à payer mon loyer en temps et en heure à compter d'aujourd'hui, cela changerait t-il quelque chose à la situation?
A voir également:
- Retard loyer- résiliation bail
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6 réponses
Bonjour,
Dans le cadre professionnel, j'ai eu un propriétaire qui a intenté une action en justice envers son locataire pour résilier le bail pour "motifs légitimes et sérieux" puisque son locataire réglait son loyer chaque fin de mois alors que sur le bail il était précisé que "le loyer est exigible le 1er de chaque mois".
Le propriétaire a été débouté de sa demande car le juge a considéré que ce n'était pas un retard au sens propre du terme car le loyer était payé chaque mois. A l'inverse, un autre a obtenu la non reconduction du bail de sa locataire qui réglait elle les loyers quand bon lui semblait (tous les 2 ou 3 mois et encore...).
Cordialement
Dans le cadre professionnel, j'ai eu un propriétaire qui a intenté une action en justice envers son locataire pour résilier le bail pour "motifs légitimes et sérieux" puisque son locataire réglait son loyer chaque fin de mois alors que sur le bail il était précisé que "le loyer est exigible le 1er de chaque mois".
Le propriétaire a été débouté de sa demande car le juge a considéré que ce n'était pas un retard au sens propre du terme car le loyer était payé chaque mois. A l'inverse, un autre a obtenu la non reconduction du bail de sa locataire qui réglait elle les loyers quand bon lui semblait (tous les 2 ou 3 mois et encore...).
Cordialement
bonjour,
Il y a la solution de s'organiser de laisser une provision suffisante sur le compte pour pouvoir payer à temps.
Ceci dit, lorsqu'un locataire est sérieux, fiable, de confiance on va dire, même si le loyer est payable d'avance, donc exigible en début de mois, on peut montrer plus de souplesse à condition que ça n'aille pas plus loin. Ce n'est pas un droit, c'est une tolérance qu'il vous a accordée.
Si vous pouvez, essayez de trouver une solution pour avoir moins de retard.
Il y a la solution de s'organiser de laisser une provision suffisante sur le compte pour pouvoir payer à temps.
Ceci dit, lorsqu'un locataire est sérieux, fiable, de confiance on va dire, même si le loyer est payable d'avance, donc exigible en début de mois, on peut montrer plus de souplesse à condition que ça n'aille pas plus loin. Ce n'est pas un droit, c'est une tolérance qu'il vous a accordée.
Si vous pouvez, essayez de trouver une solution pour avoir moins de retard.
Bonjour,
Qu'appelez vous "retard" ? Le loyer est il payer chaque mois ou avec un ou deux mois de retard?
Qu'appelez vous "retard" ? Le loyer est il payer chaque mois ou avec un ou deux mois de retard?
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Je m'excuse pour cette réponse tardive, le loyer est payé tous les mois au alentours du 25 au lieu du 5 comme marqué sur le bail.
Bonjour,
Payer son loyer en retard est une raisons pour effectivement mettre fin au bail dans les regles de l'art.
le mieux est de demander un acompte a votre employeur pour qu'il soit reglé le 5. Quant a savoir sir le fait de "retablir" les paiement en temps et heures peut vous éviter la fin du bail, seul un tribunal pourra le confirmer ou l'infirmer.
Cordialement
Payer son loyer en retard est une raisons pour effectivement mettre fin au bail dans les regles de l'art.
le mieux est de demander un acompte a votre employeur pour qu'il soit reglé le 5. Quant a savoir sir le fait de "retablir" les paiement en temps et heures peut vous éviter la fin du bail, seul un tribunal pourra le confirmer ou l'infirmer.
Cordialement
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