Resiliation facture electricite non prise en compte
AlxxlA.b
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 12 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2014
-
12 juil. 2013 à 15:37
AlxxlA.b Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 15 juil. 2013 à 00:21
AlxxlA.b Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 15 juil. 2013 à 00:21
A voir également:
- Resiliation facture electricite non prise en compte
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Cdt prise de sang - Forum Automobile
- Prise de sang mal faite conséquence - Forum Justice
4 réponses
Energizor
Messages postés
25873
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 septembre 2024
19 371
13 juil. 2013 à 18:11
13 juil. 2013 à 18:11
Bonjour de nouveau,
"Certes je ne peux pas prouver que j'ai essayé de résilier, mais je peux prouver grâce a l'état des lieux de sortie que je n'habitais pas le logement et que c'était donc au propriétaire de payer entre mon départ et l'arrivée du nouveau locataire, non? "
Vous pouvez effectivement prouver que vous avez quitté les lieux, mais cela n'implique pas automatiquement vis-à-vis de Séolis que vous vouliez résilier votre contrat. Les Conditions Générales de Vente de Séolis (article 14) précisent bien que "Le titulaire du contrat est responsable des consommations enregistrées et de l'abonnement jusqu'à la résiliation.", pas qu'il en est responsable jusqu'au jour où il quitte son logement.
"N'est-il pas possible de me retourner dans ce cas contre le propriétaire qui ne m'a pas donne les informations de relevé quand je lui ai demandé par e-mail? ou contre l'agence qui n'a pas fait correctement le relevé lors de l'état des lieux?"
NON. Vos relations avec votre fournisseur d'électricité ne regardent absolument pas le propriétaire ou l'agence. Ce n'est pas leur travail de relever un compteur d'électricité. Le relevé des compteurs n'est pas obligatoire dans un état des lieux.
"Quant a Seolis, ils pouvaient couper l'électricité de l'extérieur, c'est ce qu'ils avaient fait avant mon arrivée dans l'appartement."
D'accord, mais malheureusement pour vous, vous ne le leur avez pas demandé cette résiliation par écrit...
"Certes je ne peux pas prouver que j'ai essayé de résilier, mais je peux prouver grâce a l'état des lieux de sortie que je n'habitais pas le logement et que c'était donc au propriétaire de payer entre mon départ et l'arrivée du nouveau locataire, non? "
Vous pouvez effectivement prouver que vous avez quitté les lieux, mais cela n'implique pas automatiquement vis-à-vis de Séolis que vous vouliez résilier votre contrat. Les Conditions Générales de Vente de Séolis (article 14) précisent bien que "Le titulaire du contrat est responsable des consommations enregistrées et de l'abonnement jusqu'à la résiliation.", pas qu'il en est responsable jusqu'au jour où il quitte son logement.
"N'est-il pas possible de me retourner dans ce cas contre le propriétaire qui ne m'a pas donne les informations de relevé quand je lui ai demandé par e-mail? ou contre l'agence qui n'a pas fait correctement le relevé lors de l'état des lieux?"
NON. Vos relations avec votre fournisseur d'électricité ne regardent absolument pas le propriétaire ou l'agence. Ce n'est pas leur travail de relever un compteur d'électricité. Le relevé des compteurs n'est pas obligatoire dans un état des lieux.
"Quant a Seolis, ils pouvaient couper l'électricité de l'extérieur, c'est ce qu'ils avaient fait avant mon arrivée dans l'appartement."
D'accord, mais malheureusement pour vous, vous ne le leur avez pas demandé cette résiliation par écrit...
Energizor
Messages postés
25873
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 septembre 2024
19 371
13 juil. 2013 à 16:00
13 juil. 2013 à 16:00
Bonjour,
Malheureusement, vous n'avez aucune preuve écrite pour deux de vos affirmations :
- vous ne pouvez pas prouver que cette consommation n'est pas de votre fait
- vous ne pouvez pas prouver que vous aviez essayé de résilier en juillet 2012 et août 2012 (vous avez appelé Séolis par téléphone)
Séolis n'a peut-être pas pu couper (le compteur était-il accessible pour leurs agents ?)
C'est bien vous qui étiez supposé faire correctement le nécessaire pour résilier le contrat (en donnant le relevé heures creuses et heures pleines). Ni l'agence, ni le propriétaire n'avaient quoi que ce soit à voir dans le contrat que vous aviez souscrit avec Séolis.
Vous avez d'ailleurs de la chance que le nouveau locataire ait souscrit son propre contrat. Sinon, vous devriez en plus payer sa consommation actuelle...
Malheureusement, vous n'avez aucune preuve écrite pour deux de vos affirmations :
- vous ne pouvez pas prouver que cette consommation n'est pas de votre fait
- vous ne pouvez pas prouver que vous aviez essayé de résilier en juillet 2012 et août 2012 (vous avez appelé Séolis par téléphone)
Séolis n'a peut-être pas pu couper (le compteur était-il accessible pour leurs agents ?)
C'est bien vous qui étiez supposé faire correctement le nécessaire pour résilier le contrat (en donnant le relevé heures creuses et heures pleines). Ni l'agence, ni le propriétaire n'avaient quoi que ce soit à voir dans le contrat que vous aviez souscrit avec Séolis.
Vous avez d'ailleurs de la chance que le nouveau locataire ait souscrit son propre contrat. Sinon, vous devriez en plus payer sa consommation actuelle...
AlxxlA.b
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 12 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2014
13 juil. 2013 à 16:44
13 juil. 2013 à 16:44
Bonjour et merci de m'avoir répondu.
Certes je ne peux pas prouver que j'ai essayé de résilier, mais je peux prouver grâce a l'état des lieux de sortie que je n'habitais pas le logement et que c'était donc au propriétaire de payer entre mon départ et l'arrivée du nouveau locataire, non?
N'est-il pas possible de me retourner dans ce cas contre le propriétaire qui ne m'a pas donne les informations de relevé quand je lui ai demandé par e-mail? ou contre l'agence qui n'a pas fait correctement le relevé lors de l'état des lieux? (vous me direz que moi non plus, mais eux c'est leur métier!)
Quant a Seolis, ils pouvaient couper l'électricité de l'extérieur, c'est ce qu'ils avaient fait avant mon arrivée dans l'appartement.
Certes je ne peux pas prouver que j'ai essayé de résilier, mais je peux prouver grâce a l'état des lieux de sortie que je n'habitais pas le logement et que c'était donc au propriétaire de payer entre mon départ et l'arrivée du nouveau locataire, non?
N'est-il pas possible de me retourner dans ce cas contre le propriétaire qui ne m'a pas donne les informations de relevé quand je lui ai demandé par e-mail? ou contre l'agence qui n'a pas fait correctement le relevé lors de l'état des lieux? (vous me direz que moi non plus, mais eux c'est leur métier!)
Quant a Seolis, ils pouvaient couper l'électricité de l'extérieur, c'est ce qu'ils avaient fait avant mon arrivée dans l'appartement.
AlxxlA.b
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 12 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2014
15 juil. 2013 à 00:21
15 juil. 2013 à 00:21
Un grand merci pour vos reponses, meme si ce ne sont pas de bonnes nouvelles!
La législation juridique et financière évolue en permanence...