Transport de tabac en France Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai regarder sur le forum pour trouver une réponse à ma question mais sans succès.

Je vois que des limites légales sont imposées pour le passage de la frontière plus particulièrement pour l'Andorre. La limite étant fixé à 300 cigarettes par véhicule passant la frontière.

Mais une question subsiste tout de même dans mon esprit, admettons que je fasse deux voyages ou je passe la frontière avec la quantité limite légal de 300 cigarettes je me retrouve donc sur le territoire avec 600 cigarettes. D'après mon raisonnement je ne suis pas en infraction car au moment du passage à la frontière j'ai respecté la réglementation en vigueur.

Mes questions sont les suivantes, suis-je en infraction en transportant autant de cigarette, y'a t'il une limite légal de transport à l'intérieur du territoire ?

Merci de votre attention.

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
Apparemment vous ne connaissez pas .: CELA
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.

Cara · Answer

Avant tout, il faut bien comprendre le pourquoi de cette limite de 300 cigarettes.

Le but de cette limite de 300 cigarettes n'est pas de vous choper à la frontière si vous en transportez +.

L'intérêt est en fait que vous ne puissiez acheter à l'étranger qu'une quantité limitée de cigarettes afin de ne pas trop "esquiver" les taxes.

Donc si vous vous faites contrôler en France avec + de 300 cigarettes d'Andorre, peu importe que vous les ayez achetées en 2 fois ou en 15 fois, vous serez en infraction.

Masterink · Answer

Bonjour,

@gerbe1 : Merci pour votre réponse et votre lien.

Effectivement une carte de libre circulation doit être établi auprès d'un bureau de douane. Mais je doute que beaucoup de citoyen ai cette carte ni même en ai connaissance. Donc cela serait plus en fonction du douanier qui nous contrôle.

@Cara : Merci de votre réponse également.

J'ai bien compris l'esprit de cette limite afin de ne pas avoir trop de manque à gagner sur les taxes appliqué au tabac.

Cependant pour moi la question reste entière, la loi est précise sur ce sujet elle explique un fait (le transport de tabac ou autre) à un instant T (le passage de la frontière).

Si j'achète 100 cartouche en France suis-je aussi dans l'illégalité ?

Je pense que nos parlementaires ont déjà du débattre de cette question depuis longtemps et rédigé un article limitant le transport de certaines marchandise dans certaines quantités à l'intérieur du territoire.

Pour mon avis personnel et cela n'engage que moi, je trouve cela injuste que les frontalier puissent faire plusieurs aller-retour dans les cotas et stocker ce qu'ils veulent chez eux (cartouches à volonté) alors que moi qui paye mes cigarettes au prix fort le reste de l'année et qui passe en Andorre tout les dix ans soit limité à 2 pauvre cartouche...

Cara · Answer

Bonjour,

Si vous achetez 100 cartouches en France, pas de problème puisque les taxes auront été payées en France...

Le truc, c'est vraiment d'imposer une limite de cartouches "étrangères" afin de ne pas trop échapper aux taxes françaises.

Pour ce qui est des frontaliers, cela peut paraitre injuste pour ceux qui sont loin des pays étrangers mais chaque région a ses atouts :)

Transport de tabac en France

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