ETAM Syntec préavis

Question

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver de réponse très clair et défini par rapport à mon problème, malgré la multitude de sujet équivalent.

Je vous explique ma situation. Je suis Etam sous convention Syntec dans une entreprise où ça ne se passe pas bien pour moi. Pourtant mon patron voudrait me garder étant donné mon rendement et mon coût.

J'ai tenté la rupture conventionnelle mais je n'y crois guère. Je ne serais pas sorti de l'auberge avant 2014 le temps qu'il la rédige, que ça me convient et les termes qu'il y aura dedans.

J'en viens au fait: Mon contrat indique trois mois, Syntec dans ma condition indique un mois. J'espérais que le principe de faveur s'applique, mais c'est quand même sujet à interprétation vu les termes.

Ce qu'il faut savoir aussi c'est que dans le contexte général tout ça est malsain; mon employeur me fait culpabiliser sur mes sois disant responsabilité, il fait de la diffamation sur la future entreprise et ses dirigeants/employés. Alors que bon je ne vais pas en parler ici mais mon patron n'est pas du tout du genre réglo, voir totalement illégal (je ne veux toutefois pas joué sur cette corde ayant une certaine éthique)

Voila je suis jeune et enfermé dans un cercle vicieux par une personne manipulatrice et je suis vraiment pas bien j'aimerais en finir très vite, selon vous est il légitime de demander avec le principe de faveur un mois de préavis?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Boud'boulette · Answer

Bonjour,

Si votre convention collective prévoit un préavis d'un mois, vous devez avoir droit à un préavis d'un mois. Pourquoi dites vous que cela est sujet à interprétation ? 

Sachez qu'en démissionnant vous n'aurez malheureusement droit à aucune indemnité, contrairement à une rupture conventionnelle par laquelle l'employeur doit au minimum pour allouer une indemnité de licenciement égale à l'indemnité légale

UnNougat · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse,

Syntec dit : 
"La durée du préavis, dite aussi " délai-congé ", est de un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure."

Mon contrat de travail comporte une clause qui dit qu'en cas de démission je devrais réaliser trois mois de préavis.

Cela veux dire qu'en signant mon contrat j'ai réalisé un accord entre parties prévoyant une durée supérieure?
Le principe de faveur m'aiderait bien quand même. Mais si il y a des jurisprudence ou des gens qui ont eu la même situation cela me rassurerait dans mon avis.

UnNougat · Answer

Voila je suis un peu en panique mais je cherche partout sur internet et j'ai trouvé des "lois" qui vont dans mon sens je pense.

https://www.service-public.fr#N100F1
"La durée du préavis peut également être fixée par le contrat de travail, à condition qu'elle soit plus courte que la durée prévue par la loi, la convention collective ou l'usage."

 L. 2251-1 du Code du travail
"La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public de ces lois et règlements. "

L. 2254-12 : 
" lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclu avec lui, sauf dispositions plus favorables. "

Voila j'espère que ça suffit à pouvoir être dans mon droit... Mais mon patron fera comme ci c'était pas vrai dans tous les cas.

Boud'boulette · Answer

Bonjour,

Vous bénéficiez du principe de faveur.

Votre contrat de travail ne peut pas prévoir une durée moins favorable que celle de votre convention collective ou de la loi.

Sachez que vous pouvez également demander à votre employeur de vous dispenser de votre période de préavis. Néanmoins vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité compensatrice de préavis.

UnNougat · Answer

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses. Mon patron n'a toujours pas l'air d'accord et me reproche mon "ton" d'avoir citer des articles de lois... Il veux appeler son avocat pour voir si j'ai raison. Je tiendrais au courant et mettrais le message en résolu dès que j'aurais sa réponse. Mais a priori y a pas de raisons.

Passez une bonne journée et merci encore!

ETAM Syntec préavis

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