Devis trop élévé (travaux, délai de rétractation dépassé)?

doublenico Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 16 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 9 juil. 2013 à 11:51
nicoguegan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 15 juil. 2013 à 18:09
Bonjour,

Ma belle-mère est propriétaire d'un pavillon depuis 1980.

Dans la semaine du 17 au 21 juin, une société d'isolation l'a démarché par téléphone (évoquant être habilitée par # Fournisseur en énergie #)afin de proposer un rdv pour regarder l'état d'isolation de la maison. Cette société s'est déplacée le 26 juin 2013 et à fait le diagnostic suivant :

- Isolation en laine de vers n'est plus efficace (les combles ne sont plus isolée) ce qui provoque une perte de chaleur et une sur consommation de gaz
- Présence d'amiante dans la laine de verres (ce qui à priori était normal au moment de l'isolation à l'époque)
- Au sous sol, humidité avec salpêtre dans les murs ce qui à pour conséquences d'accélerer la formation de fissures dans les murs

Solution proposée :

Cette société, pour bénéficier d'un tarif préférentiel travaille par commune (le nombre maximum de personnes concernées pour la ville étant atteint, il a proposé de la faire passer sur le quota de la ville voisine, ce qui permettait de passer d'un montant de 19 000 euros sur Brunoy (91) à 14 081 sur la ville de Yerres (ville voisine) avec l'accord de sa direction.

Un devis a alors était établi le 26 juin 2013 d'un montant de 14081,20e pour l'ensemble des travaux (en faisant entrer les travaux dans le groupement de la Ville voisine de Yerres sous réserve de l'accord de sa direction).

Ma belle-mère a lors signé le devis "bon pour accord" le jour même, le temps qu'elle se renseigne au niveau de la banque pour disposer de cette somme.

Le vendredi 5 juillet en début d'apr_s midi, ma belle-mère à contacté une autre société pour disposer d'un autre avis. Cette société lui alors dit que les combles étaient parfaitement isolés, la laine de verre en parfait état qui en plus ne contenait pas d'amiante et que le sous sol n'avait ni humidité ni salpêtre dans les murs. Les travaux ne sont donc pas nécessaire.

Dans la foulée, ma belle-mère a contacté le siège de la société afin de se rétracter, la personne au bout du fil à pris note de la demande et lui a dit que sa demande serait transmise.
Ensuite, elle a recontacté en fin d'après midi la personne qui a réalisé le devis (qui aurait dû entre temps la recontacter sur l'histoire du quota par ville) afin de l'informer qu''elle souhaitait rétracter en lui faisant par des conclusions de l'autre société.

Cette personne à contesté les conclusions de l'autre société en remettant en cause son expertise et que de toute façon le délai de réflexion de 7 jours était dépassé (clause au dos du devis). Ainsi si les travaux ne sont pas réalisés ma belle-mère est redevable de 25% du prix hors taxe (soit environ 3209e) + frais de contentieux éventuel (1300 environ).

Ma belle-mère dispose t'elle d'un moyen de se rétracter sachant les travaux ne semblent pas nécessaire? Quels sont les recours s'il y en a?

Merci pour votre aide.

8 réponses

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 092
Modifié par Afrikarnak le 9/07/2013 à 12:03
Bonjour..
Un peu tard pour faire jouer le droit de rétractation dans le cadre d'un 'démarchage'..
Vois quand même si tout a été fait dans les règles:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-07-09/

Important: Le devis mentionne t'il un Crédit destiné au financement de la rénovation?

Sinon prendre rapidement contact avec une Asso de Consommateurs qui examinera de près cette affaire..
A+
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