PACS pour E.I. conjoint collaborateur ?
Firestonecanon
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Firestonecanon Messages postés 1266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
ma copine et moi allons bientôt reprendre un fond de commerce.
Le statut sera l'entreprise individuelle avec conjoint collaborateur.
Nous allons donc nous pacser pour être en règle avec la loi.
Que choisir, séparation des biens ou non ?
Un exemple de lettre si possible (mettre un lien par exemple) ?
Merci à vous.
ma copine et moi allons bientôt reprendre un fond de commerce.
Le statut sera l'entreprise individuelle avec conjoint collaborateur.
Nous allons donc nous pacser pour être en règle avec la loi.
Que choisir, séparation des biens ou non ?
Un exemple de lettre si possible (mettre un lien par exemple) ?
Merci à vous.
A voir également:
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