Sujet Précédent Sujet Suivant

PACS pour E.I. conjoint collaborateur ?

Firestonecanon Messages postés 1267 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2020 - 8 juil. 2013 à 20:32
Firestonecanon Messages postés 1267 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2020 - 9 juil. 2013 à 21:37
Bonsoir,

ma copine et moi allons bientôt reprendre un fond de commerce.
Le statut sera l'entreprise individuelle avec conjoint collaborateur.
Nous allons donc nous pacser pour être en règle avec la loi.

Que choisir, séparation des biens ou non ?

Un exemple de lettre si possible (mettre un lien par exemple) ?

Merci à vous.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Firestonecanon Messages postés 1267 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2020 4
9 juil. 2013 à 21:37
Personne ?
0

Discussions similaires

pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Termes désignants les couples pacsés
natatatanka -
natatatanka -

4 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses