Responsabilité civil
loragirl
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pendant une soirée trois amis m'on porté puis jeté dans la piscine.
Cependant j'avais mon Iphone 3gs dans la poche, depuis il ne marche plus.
Je voulais qu'ils engagent leur responsabilité civil pour me rembousser mon téléphone.
Comment doivent-ils procéder?
Et en cas de refus d'un d'entre eux ?
Cordialement
pendant une soirée trois amis m'on porté puis jeté dans la piscine.
Cependant j'avais mon Iphone 3gs dans la poche, depuis il ne marche plus.
Je voulais qu'ils engagent leur responsabilité civil pour me rembousser mon téléphone.
Comment doivent-ils procéder?
Et en cas de refus d'un d'entre eux ?
Cordialement
A voir également:
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- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Responsabilité civile téléphone cassé - Forum Assurances
- Article 673 du code civil haie - Guide
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