Responsabilité civil
loragirl
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Bonjour,
pendant une soirée trois amis m'on porté puis jeté dans la piscine.
Cependant j'avais mon Iphone 3gs dans la poche, depuis il ne marche plus.
Je voulais qu'ils engagent leur responsabilité civil pour me rembousser mon téléphone.
Comment doivent-ils procéder?
Et en cas de refus d'un d'entre eux ?
Cordialement
pendant une soirée trois amis m'on porté puis jeté dans la piscine.
Cependant j'avais mon Iphone 3gs dans la poche, depuis il ne marche plus.
Je voulais qu'ils engagent leur responsabilité civil pour me rembousser mon téléphone.
Comment doivent-ils procéder?
Et en cas de refus d'un d'entre eux ?
Cordialement
A voir également:
- Responsabilité civil
- Responsabilité civile - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
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