Relevé compte bancaire & article de loi
MonsieurBastien
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MonsieurBastien Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté en Janvier 2013 une voiture malheureusement mon m'a volé mon véhicule début Juin 2013.
J'ai donc porté plainte à la gendarmerie pour vol et j'ai appelé mon assurance qui m'a envoyé un formulaire avec des pièces à fournir tels que : la facture d'achat, les photos de la voiture, la carte grise, le certificat de non-gage etc. pour être remboursé.
Je leur ai donc renvoyé ce formulaire avec toutes les pièces fournis, l'assurance devait alors me remboursé sauf que 1 semaine après l'envoi du formulaire, l'assurance me renvoi une lettre me disant « Merci de nous joindre le relever de compte bancaire ».
En quoi l'assurance à besoin du relever de compte bancaire alors qu'ils ont déjà la facture d'achat du véhicule ? La facture est une preuve d'achat.
La voiture à été acheté par mon papa en Janvier 2013 et il refuse de leur fournir le relever bancaire car cela est personnel/privé.
Est-ce que cela est légal de demander un relever de compte bancaire sachant que l'assurance est un Tiers non-agrée par l'Etat ?
Est-ce qu'il existe un article de loi qui dit qu'une assurance est en droit de demander des relever de compte en vue d'une indemnisation ?
Cordialement,
Bastien
J'ai acheté en Janvier 2013 une voiture malheureusement mon m'a volé mon véhicule début Juin 2013.
J'ai donc porté plainte à la gendarmerie pour vol et j'ai appelé mon assurance qui m'a envoyé un formulaire avec des pièces à fournir tels que : la facture d'achat, les photos de la voiture, la carte grise, le certificat de non-gage etc. pour être remboursé.
Je leur ai donc renvoyé ce formulaire avec toutes les pièces fournis, l'assurance devait alors me remboursé sauf que 1 semaine après l'envoi du formulaire, l'assurance me renvoi une lettre me disant « Merci de nous joindre le relever de compte bancaire ».
En quoi l'assurance à besoin du relever de compte bancaire alors qu'ils ont déjà la facture d'achat du véhicule ? La facture est une preuve d'achat.
La voiture à été acheté par mon papa en Janvier 2013 et il refuse de leur fournir le relever bancaire car cela est personnel/privé.
Est-ce que cela est légal de demander un relever de compte bancaire sachant que l'assurance est un Tiers non-agrée par l'Etat ?
Est-ce qu'il existe un article de loi qui dit qu'une assurance est en droit de demander des relever de compte en vue d'une indemnisation ?
Cordialement,
Bastien
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2 réponses
Non je leur ai pas demandé car la conversation était par téléphone.
Du coup ce week-end j'y vais en face à face, c'est donc pour cela que je demande si il y a un article qui dit qu'ils sont en droit ou légalité de demander les relevé de compte bancaires alors qu'ils ont la facture d'achat du véhicule.
Du coup ce week-end j'y vais en face à face, c'est donc pour cela que je demande si il y a un article qui dit qu'ils sont en droit ou légalité de demander les relevé de compte bancaires alors qu'ils ont la facture d'achat du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...