Facture reçue plus d'un an + tard
bonjour
nous avons reçu hier une facture de l'assainissement datant de mai 2012 pour une consommation entre octobre 2011 et mai 212 (notre ancienne adresse). Est-ce normal de recevoir les factures plus d'un an après?
nous avons reçu hier une facture de l'assainissement datant de mai 2012 pour une consommation entre octobre 2011 et mai 212 (notre ancienne adresse). Est-ce normal de recevoir les factures plus d'un an après?
4 réponses
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Bonjour,
Si vous êtes partie(s) sans avoir payé votre consommation, le temps de recherche pour retrouver votre nouvelle adresse, il semble que OUI...
Cordialement. -
Normal ou pas, vous devez cette somme car non prescrite.
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Cela ne change rien au problème !
En plus, si vous ne payez pas vous aller tomber sur des prescriptions quadriennales puis sur une saisie bancaire. -
La comm dagglo est informee de notre adresse puisque nous lui avons signaler en mai 2012 date a laquelle ils nous ont dit qu'ils s'apprêtaient a nous faire parvenir cette facture. resultat nous la recevons plus d'un an plus tard!
La législation juridique et financière évolue en permanence...