Voiture volee, retrouvee calcinee et l assurance m accuse

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 Sorcière Carabosse -
bonjour à tous, il y a presque 2 mois je me suis fait volée mon véhicule alors que j étais en soirée chez des amis. 10jours après on l à retrouvée calciné dans un champs. entre temps j ai déposée une plainte au commissariat de police et déclarer le vol auprès de mon assurance. l expert vient de rendre son contre rendu en expliquant éventuellement les circonstances du vol (mon véhicule est meconnaissable car brûler de À à Z) et le je reçois un courrier de mon assurance en me disant que ce ne sont que des suppositions et qu'il n en sont pas sur car il n y a pas de preuves d effraction. du coup ils envoient mon dossier chez un autre expert et il m accuse limite d avoir volée mon propre véhicule et y avoir mis le feu ( comme ci j avais que ça à faire). qu' est ce que je dois faire pour prouver ma bonne foie pour qu'il arrête limite de m accuser et surtout qu'il me rembourse mon véhicule. surtout que je continue à payer mon assurance voiture pour une voiture qui n est plus qu' un tas de tôle. je trouve vraiment ça aberrant!!!! merci pour vos réponse car je suis vraiment perdue avec tout ça...

2 réponses

Salutations cacahuete51,

Une voiture complètement brûlée ne peut pas apporter la preuve de ce qu'ils avancent. Une effarction peut avoir eu lieu en cassant une vitre, or le feu fait exploser toutes les vitres. Le feu détruit la preuve !

Leur but est de jouer sur l'effraction, si, ils prétendent qu'il n'y a pas eu effraction, alors ils sont déchargés de leurs obligations, d'après le droit, c'est donc à vous de prouver que le véhicule a été volé avec effraction.

Le fait que la voiture soit totalement brûlée, dans un lieu en dehors de votre habitation, dans lequel à priori vous n'allez jamais établira qu'il y a bien eu vol avec effraction, jouez avec : les vitres, le feu qui a détruit la preuve.

Y a-t-il un témoin du vol ?
Le fait d'être chez des amis d'être venu en véhicule, y a-t-il des témoins ?
Il leur suffit d'écrire une attestation avec une copie recto-verso de leur pièce d'identité.

« il m accuse limite » cela ne veut strictement rien dire.
L'expert est-il mandaté par la justice ?
Qu'est-il textuellement écrit ?

Que dit le compte rendu de police avant, et après avoir retrouvé le véhicule ?
Dans ce véhicule complément brûlé, manquait-il quelque chose ?
L'autoradio, les roues, GPS ? Selon la jurisprudence cela établit le vol avec effraction.

Avez-vous un plugiciel GPS sur votre cellulaire qui pourrait éventuellement établir que vous n'étiez pas sur le lieu ou la voiture a brûlé ?

La voiture aurait été brûlée quand, à quelle heure ?
Pouvez-vous établir que vous étiez ailleurs à cet instant ?
Combien de jeu de clefs avez-vous ?
Les avez-vous toujours ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec leur conclusion, il vous suffit de le contester en lettre avec avis de réception et d'exiger qu'ils apportent la preuve de ce qu'ils avancent, que de vous accuser, vous nommément, c'est une dénonciation de crime imaginaire.

Vous pouvez faire faire une contre expertise, à vos frais.


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9 juillet 2013

bonjour et merci pour votre réponse. concernant le vol de mon véhicule il n y a aparament pas de témoin ça s est passé dans un petit villages le soir entre 20h30 et 00h30. dans mon véhicule il y avait mes deux sièges auto de mes enfants (qui on disparu ou qui ont complètement été brûlé car plus de traces d eux dedans) j avais ma poussette qui elle était encore dans le coffre car on y voit encore l armature de celle ci. et quelques petites bricole comme mon gps mais pas de traces ainsi que des cd mes lunettes de soleil à ma vue de l argent en espèce (une 20aine d euro mes produits pour nettoyé la voiture triangle de signalisation..... ce qu'il se passe c est que l expert à supposé que le vol c était passé comme ça mais vu l état du véhicule il n à pas plus expliqué la vrai raison (il n y a vraiment plus rien du véhicule il n y a plus que la carcas tout à bruler jante volant siège les phares.... vraiment plus rien. et l assurance me disent qu'il ne veulent pas de supposition mais la vrai raison du vol. voilà pourquoi il bloque tout. ils ont donc donné mon dossier à un expert spécialiser pour un contrôle. je dispose de tout les 2 jeux de clé et carte grise. mais maintenant je ne sais pas comment apporter des preuves des infractions car je ne sais pas du tout ce qu'il s est passé. les rapports de police ne marque rien de particulier si ce n est que le véhicule à été retrouve complètement carboniser. mise à part mes amis pour me faire un certificat comme quoi nous étions bien chez eux je ne vois pas quoi faire.....
Salutations cacahuete51,

Je vous l'ai écrit comment faire !

1° le véhicule est complètement brûlé !
Toute preuve d'une quelconque effraction a donc disparu, il est donc impossible à l'expert d'avancer que selon lui il n'y a pas eu d'effraction.

2° si des objets, déclarés sur la plainte, n'apparaissent plus dans le véhicule, selon la jurisprudence, cela établi qu'il y a bien eu vol dans le véhicule, donc qu'il y a bien eu effraction.

3° vos amis, ils vous ont bien vus arriver et repartir. Il leur suffit d'établir par une attestation que vous êtes bien venu avec votre véhicule et qu'en repartant vous n'aviez plus de véhicule.

4° si ce sont les clefs originelles de votre véhicule, sont-elles numérotées ?
Quand on achète un véhicule, est-il fait mention : deux jeux de clefs ?
Si, oui, alors cela établit que le véhicule a été volé avec effraction.

5° vous pouvez faire une contre-expertise ! Voyez avec une association pour obtenir le nom d'un expert complètement indépendant, que vous paierez.

6° la preuve est libre.
Il est établi qu'un véhicule totalement brûlé auquel il ne reste presque plus rien ne peut pas apporter l'absence d'effraction, puisque cette dernière ne peut se constater que sur un objet qui n'est pas détruit.

Si je veux voler un véhicule, je casse la vitre, si je le brûle, toutes les vitres explosent.


Il suffit de faire un courrier avec avis de réception à l'assurance et d'argumenter de la sorte.
De mettre un délai pour une réponse 15 jours, un mois, puis en saisir le tribunal pour le différend qui vous oppose à votre assurance.

Vous pourrez alors demander la prise en charge de la contre expertise, car l'assureur vous aura poussé à cela et des dommages et intérêts.

C'est un jeu pour l'assureur, le but et de vous pousser à ne rien contester, à inventer, à faire des sous-entendus, afin qu'il n'ait pas à répondre de ses obligations. Ils le font tout le temps.

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9 juillet 2013

bonjour,
mes amis veulent bien me faire une attestation comme quoi en arrivant chez eux j avais bien mon véhicule et qu' en partant il avait disparu. je vais déjà faire ça.
concernant les clés j ai bien les vrai deux jeu de clé de la voiture mais elles ne sont pas numéroté.
est ce normal que je continue de payer mon assurance voiture depuis 2 mois car soit disant je suis toujours propriétaire de celle ci alors que je ne peux pas rouler avec?
l expert à estimé mon véhicule à 5600€ or dans mon contrat je suis rembourser à la valeur de l achat jusqu au 1 an de l achat cela fera 1 an que j avais celle ci début août. ne sont il pas entrain de gagner du temps pour évité de régler la somme totale en dépassant le délai? ou alors ils sont dans l obligation de me règler la somme totale étant donner que le vol est arriver bien avant les 1 an de l achat? milles merci vraiment pour votre aide c est vraiment gentil
Salutations


Non, à la suite de la perte ou de la destruction le contrat cesse soit par suspension (jusqu'à temps que le véhicule volé soit retrouvé ou que vous en rachetiez un autre) soit par résiliation.

La destruction complète = Aliénation.

Article 121-11 du code des assurances, à lire !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006073984/2020-10-29/


Avec l'attestation des amis, chacun d'eux en faisant une séparément, si l'attestation est faite par ordinateur, 2 choses à la fin doivent être au stylo : le nom et prénom ainsi que la signature identique à la pièce d'identité.
N'oubliez de joindre une photocopie de leur pièce d'identité recto-verso, permis de conduire ou carte nationale d'identité, ou passeport.


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9 juillet 2013

bonjour,
mon véhicule n est toujours pas détruit il est toujours chez le garagiste qui l à accueilli quand elle a été retrouvée. je viens de les appeler et c est toujours en cours qu' est ce que j ai l impression qu'on me prend pour une idiote à me faire patienter comme ça!!! comme je vous l ai dit plus haut dans mon contrat si ma voiture été volée brûlée ou bien accidentée et qu' elle passait épave j étais rembourser à la valeur de l achat ça aurait du faire 1 an que je l avait le 8 août, ne sont il pas entrain de gagner du temps pair ne pas me rembourser celle ci au prix ou je l ai achetée ( si il me rembourse biensur ) ou sont il dans l obligation de me rembourser à la valeur de l achat du fait que lz sinistre soit venu bien avant les 1 an?
je vous remercie de vos réponses.

Salutations,

Ils ont 2 ans à compter de votre déclaration, ce qui veut dire à chaque date anniversaire de deux ans, vous devrez 1 mois avant leur envoyer un courrier en RAR pour signifier que vous considérez qu'ils n'ont toujours pas rempli leur obligation, cela réouvrira un délai de 2 ans.

Ils le font systématiquement pour que les personnes lâche l'affaire.

Article L121-11 - Code des assurances :
« En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé. »


Je ne vous ai pas parlé de destruction par le garagiste ! Mais aliénation du véhicule !
L'est-il ?
Oui, sans conteste possible ! Il est complément brûlé donc inutilisable !

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