Dommage ouvrage - clôture du sinistre

neitsab44 Messages postés 1 Statut Membre -  
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison achevée en avril 2003. Fin novembre 2012, nous avons subit des dégâts suite à des infiltrations d'eau par le sol et fait fonctionné la dommage ouvrage. Un expert a été diligenté. Après plusieurs investigations, l'origine des infiltrations n'a pas été formellement identifié. L'expert a néanmoins une hypothèse et a donc proposé la réalisation de travaux devant résoudre le problème selon cette hypothèse. Un chèque d'un montant devant couvrir ces travaux nous a été envoyé par la dommage ouvrage.

La question que nous nous posons : dans le cas où les infiltrations reviendraient (erreur de diagnostic de l'expert), est - ce que le fait d'avoir accepté ce chèque clos définitivement le sinistre ? La maison ayant plus de 10 ans, la dommage ouvrage ne fonctionnerait donc plus.

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Selon moi, c'est la date de la déclaration du sinistre qui compte par conséquent tant que le désordre ne sera pas réparé, il sera couvert par la dommage ouvrage.
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