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Imposition prime de participation après cessation de contrat

Doud19 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 14:46
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 2 juil. 2013 à 15:12
Bonjour,

Je souhaite réaliser un déblocage anticipé de mes primes de participation dans mes précédentes sociétés où j'ai travaillé, pour le motif de cessation du contrat de travail (qui est donc un cas exceptionnel de déblocage anticipé).

Pouvez-vous me dire si je serai imposé sur mon impôt sur le revenu ou bien est-on exonéré lors des cas exceptionnels de déblocage anticipé?

Merci pour votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 590
2 juil. 2013 à 14:59
Non pas d'impôts sur le revenu même après la durée de blocage.
Par contre vous paierez 15.5% sur les plu-values s'il y a. Prélevé directement.
Plu-values : différence entre la valeur d'achat et la valeur de vente.

Ex : 1 000 euros placés, vendu à 1 200, 15.5% sur 200 euros.
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Doud19 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013
2 juil. 2013 à 15:05
Dans ce cas, je n'ai pas besoin de les mettre dans ma déclaration d'impôts?
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 590
2 juil. 2013 à 15:12
Ben non, rien à mettre sur la feuille d'impôts.
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