Problème exonération de la taxe d'habitation
melaynie
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Mon père a reçu un avis pour payer sa taxe d'habitation mais il est retraité, reconnu handicapé, non imposable et ma mère à l'AAH.
J'ai rédigé un courrier aux impôts demandant une remise de cet impôt en expliquant clairement sa situation mais il ne lui ont accordé qu'une remise partielle de 150 euros. Il lui reste 230 euros à payer mais il n'en a pas les moyens.
Est-il encore possible de contester cette décision et si oui par quel moyen ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon père a reçu un avis pour payer sa taxe d'habitation mais il est retraité, reconnu handicapé, non imposable et ma mère à l'AAH.
J'ai rédigé un courrier aux impôts demandant une remise de cet impôt en expliquant clairement sa situation mais il ne lui ont accordé qu'une remise partielle de 150 euros. Il lui reste 230 euros à payer mais il n'en a pas les moyens.
Est-il encore possible de contester cette décision et si oui par quel moyen ?
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2 réponses
Il a reçu quand ? c'est en septembre normalement ou après.
Vos parents font déclaration commune ? car il y a un plafond de revenus aussi, 13 000 pour un couple.
Vos parents font déclaration commune ? car il y a un plafond de revenus aussi, 13 000 pour un couple.
bonjour,
Ecrivez au conciliateur fiscal mais ça m'étonnerait qu'il vous accorde une remise gracieuse supplémentaire.Et surtout, n'oubliez pas de demander un échéancier auprès de votre Trésorerie car le fait de faire une réclamation ne suspend pas le paiement et vous allez avoir des majorations supplémentaires ou des poursuites si c'est pas réglé à la date.
Ecrivez au conciliateur fiscal mais ça m'étonnerait qu'il vous accorde une remise gracieuse supplémentaire.Et surtout, n'oubliez pas de demander un échéancier auprès de votre Trésorerie car le fait de faire une réclamation ne suspend pas le paiement et vous allez avoir des majorations supplémentaires ou des poursuites si c'est pas réglé à la date.
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