Conges imposes par mon employeur

juliemattei Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 10:46
ladameblanche Messages postés 309 Date d'inscription mardi 5 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 5 juil. 2013 à 12:26
Bonjour,
je vous explique ma situation; je me suis marié recemment et je souhaite poses deux semaines debut octobre pour mon voyage de noces. Mais mon patron me refuse mes deux semaines d'octobre car je doit poses obligatoirement 3 semaines en aout et une entre noel et jour de l'an, et je voulais echanger ma semaine de decembre pour la rajouter a celle que je veux prendre en octobre. je sait qu'il a le droit de m'imposes des conges mais je voulais savoir si il avait le droit de m'imposes autant de conges et egalement celle de decembre car je pensait que cetait de mai a octobre les conges imposes; de plus je lui ai bien preciser que cest pour mon voyage de noces et pas de simple vacances et que mon mari na pas le choix de poser a cette date la pour notre voyage.
Si quelqu'un peut me repondre car au bureau on pas acces a notre convention collective qui est seulement au siege a 2h de route et je souhaite vraiment avoir une reponse

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
2 juil. 2013 à 10:48
bjr
l'employeur peut vous imposer tous vos cp
la seule règle 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre
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juliemattei Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013
2 juil. 2013 à 11:48
Il peut imposé les 5 semaines quand il veut? Il me semblait que c'était 4
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
2 juil. 2013 à 12:15
non tous les congés comme j'ai dit
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Après quelque recherche je vous confirme que l'employeur ne peut imposes que 4 semaines sur 5 et pendant la période estivale de mai a octobre
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ladameblanche Messages postés 309 Date d'inscription mardi 5 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 10
5 juil. 2013 à 12:26
En fait il ne peut vous imposer que 4 semaines pendant la période estivale, et la 5ème doit être en dehors de cette période mais il reste le décideur des dates
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