Congés en jour ouvrés et jour férié
jemeal
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jemeal Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 12:02
jemeal Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 12:02
Bonjour,Dans l'entreprise sur 18 salariés , 5 personnes ( qui tiennent des boutiques ) sont en calcul pour les congés en jours ouvrés soit 25 jours. Nous sommes lésés par le fait que le lundi de pâques tombe systématiquement sur notre jour de repos hebdomadaire. J'avais trouvé un texte qui disait que pour ne pas être lésé l'entreprise devait nous octroyer un jour supplémentaire de congé. Donc si vous pouviez me trouver ce texte cela m'arrangerait. Une question pourquoi nous ne sommes pas en jours ouvrables ( 30 jours )comme tous les autres..
Encore un autre fait depuis 12 ans , 2 d'entre nous travaillions avec des jours différents , notre patron a décidé d'harmoniser les boutiques or chaque région n'a pas les mêmes besoins et nous risquons de perdre du chiffre.. Y-a-t-il un recours pour défendre ce point de vue même si dans le droit il peut modifier les jours de présence.
merci de vos réponse.
Encore un autre fait depuis 12 ans , 2 d'entre nous travaillions avec des jours différents , notre patron a décidé d'harmoniser les boutiques or chaque région n'a pas les mêmes besoins et nous risquons de perdre du chiffre.. Y-a-t-il un recours pour défendre ce point de vue même si dans le droit il peut modifier les jours de présence.
merci de vos réponse.
A voir également:
- Congés en jour ouvrés et jour férié
- Jours ouvrés - Guide
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Jour franc - Guide
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
- Prix fourrière par jour - Guide
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BarbieTM
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2 juil. 2013 à 11:57
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Bonjour,
Concernant le Lundi de Pâques : soit votre convention collective vous octroie le droit de bénéficier d'un jour de CP supplémentaire pour rattraper le jour férié, soit non... Le droit du travail ne le prévoit pas.
De quelle CC dépendez-vous ?
Concernant les jours d'ouverture : le patron fait ce qu'il veut... !
Concernant le Lundi de Pâques : soit votre convention collective vous octroie le droit de bénéficier d'un jour de CP supplémentaire pour rattraper le jour férié, soit non... Le droit du travail ne le prévoit pas.
De quelle CC dépendez-vous ?
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BarbieTM
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2 juil. 2013 à 17:36
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Que le calcul soit en jours ouvrés ou ouvrables, vous ne "perdez" pas de jours : vous avez toujours 5 semaines de CP par an. Soit 30 jours ouvrables ou 35 jours ouvrés.
Concernant le "rattrapage" des jours fériés tombant sur un jour de repos, c'est une autre problématique... Comme je le disais, voyez si votre CC le prévoit. Mais des milliers de gens "perdent" un jour férié qui tombe le Dimanche ou le Samedi, par exemple...
Concernant le "rattrapage" des jours fériés tombant sur un jour de repos, c'est une autre problématique... Comme je le disais, voyez si votre CC le prévoit. Mais des milliers de gens "perdent" un jour férié qui tombe le Dimanche ou le Samedi, par exemple...
jemeal
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2 juil. 2013 à 17:57
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encore moi , je suis totalement d'accord avec le fait de perdre des jours fériés lorsqu'ils tombent sur le hasard du calendrier mais ce que je veux dire ce sont les jours fériés au nombre de 2 ( pâques et ascension )qui tombent systématiquement et tout le temps le même jour. Par ce fait lorsque vous avez votre repos systématique le lundi ou le jeudi systématique logiquement on doit le récupérer lorsque l'on est sur le calcul en jours ouvrés. j'essaye de vous trouver le texte et je vous donnerai les réfs.
Je suis certaine qu'il y a plein de monde dans mon cas surtout dans le commerce.
je vous envoie dès que possible même si c'est négatif , il faut que je tire cela au clair.
merci bcq de votre attention
Je suis certaine qu'il y a plein de monde dans mon cas surtout dans le commerce.
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jemeal
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10 juillet 2013
10 juil. 2013 à 12:02
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bonjour,
j'ai enfin trouvé le texte :" jour férié et congés payés " ouvrés "
- le décompte en jours ouvrés est possible s'il n'est pas moins favorable au salarié.
Prise en compte d'un jour férié. 1ère hypothèse : si un jour férié , chomé ou non , tombe un dimance , il n'a pas d'incidence sur les congés payés. EN REVANCHE , L'EMPLOYEUR FAIT FACE A UNE HYPOTHESE DELICATE LORSQUE LE JOUR FERIE TOMBE LE SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE. Il ne devrait avoir aucune influence puisque le second jour de repos hebdomadaire n'est pas décompté comme un congé. MAIS l'employeur doit alors veiller à ce que le décompte en " jours ouvrés " ne devienne pas moins favorable que le décompte légal en jours ouvrables. AINSI , S'IL S'AGIT D'UN JOUR FERIE HABITUELLEMENT CHOME , IL LUI FAUT ACCORDER UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE AUX SALARIES POUR TENIR COMPTE DE CE DECALAGE.
L'employeur est tenu à cet ajout seulement pour les salariés dont les droits a congés payés sont calculés selon les règles légales ( 5 semaines maxi , soit 25 jours ouvrés )Si ces droits sont calculés en fonction d'une règle + favorable ( usage, convention collective ) donnant + de 5 sem de congés l'employeur n'a pas à accorder de jour en + .
C'est de la logique et en faisant des calculs il est évident que en jours ouvrés on perd lorsque vous avez par ex un lundi repos hebdo et que le jour férié tombe un lundi( en + systématique le lundi de pâques ).et cette année le lundi 11 nov
Voilà maintenant je vais réclamer sinon ils devront me mettre en jours ouvrables.
Jemeal
j'ai enfin trouvé le texte :" jour férié et congés payés " ouvrés "
- le décompte en jours ouvrés est possible s'il n'est pas moins favorable au salarié.
Prise en compte d'un jour férié. 1ère hypothèse : si un jour férié , chomé ou non , tombe un dimance , il n'a pas d'incidence sur les congés payés. EN REVANCHE , L'EMPLOYEUR FAIT FACE A UNE HYPOTHESE DELICATE LORSQUE LE JOUR FERIE TOMBE LE SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE. Il ne devrait avoir aucune influence puisque le second jour de repos hebdomadaire n'est pas décompté comme un congé. MAIS l'employeur doit alors veiller à ce que le décompte en " jours ouvrés " ne devienne pas moins favorable que le décompte légal en jours ouvrables. AINSI , S'IL S'AGIT D'UN JOUR FERIE HABITUELLEMENT CHOME , IL LUI FAUT ACCORDER UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE AUX SALARIES POUR TENIR COMPTE DE CE DECALAGE.
L'employeur est tenu à cet ajout seulement pour les salariés dont les droits a congés payés sont calculés selon les règles légales ( 5 semaines maxi , soit 25 jours ouvrés )Si ces droits sont calculés en fonction d'une règle + favorable ( usage, convention collective ) donnant + de 5 sem de congés l'employeur n'a pas à accorder de jour en + .
C'est de la logique et en faisant des calculs il est évident que en jours ouvrés on perd lorsque vous avez par ex un lundi repos hebdo et que le jour férié tombe un lundi( en + systématique le lundi de pâques ).et cette année le lundi 11 nov
Voilà maintenant je vais réclamer sinon ils devront me mettre en jours ouvrables.
Jemeal
2 juil. 2013 à 15:26
Merci donc pour la réponse pour le changement des jours de travail , il fera ce qu'il veut...