Consignes de conduite location
Libeurty
Messages postés
92
Statut
Membre
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est-ce qu'un propriétaire a le droit d'imposer des consignes concernant le mode de vie du locataire ? (par exemple interdire au locataire de fumer ou héberger quelqu'un).
Je pars du principe que lorsque qu'un locataire a signé le bail il est chez lui et fait ce qu'il veut jusqu'à qu'à l'edl de sortie où il rend le bien dans l'état de départ.
qu'en pensez-vous ?
est-ce qu'un propriétaire a le droit d'imposer des consignes concernant le mode de vie du locataire ? (par exemple interdire au locataire de fumer ou héberger quelqu'un).
Je pars du principe que lorsque qu'un locataire a signé le bail il est chez lui et fait ce qu'il veut jusqu'à qu'à l'edl de sortie où il rend le bien dans l'état de départ.
qu'en pensez-vous ?
A voir également:
- Consignes de conduite location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Conduite accompagnée - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
2 réponses
Bonjour,
Vous êtes chez vous, vous hébergez qui vous voulez, autant de temps que vous voulez.
Vous pouvez aussi (pour l'instant...) fumer, en revanche attention toutes les dégradations liées à votre mode de vie vous serons imputables (du genre murs jaunis !).
Vous êtes chez vous, vous hébergez qui vous voulez, autant de temps que vous voulez.
Vous pouvez aussi (pour l'instant...) fumer, en revanche attention toutes les dégradations liées à votre mode de vie vous serons imputables (du genre murs jaunis !).
bonjour
alors ça c est la meilleure
dt es vous bien une chose vous êtes CHEZ VOUS il n a rien a vous imposer vous avez
le droit de jouissance entière de votre logement respecter seulement votre bail a la lettre
par contre héberger une personne chez vous cela dépend
si c est provisoire
ou permanent
merci pour votre réponse cordialement
alors ça c est la meilleure
dt es vous bien une chose vous êtes CHEZ VOUS il n a rien a vous imposer vous avez
le droit de jouissance entière de votre logement respecter seulement votre bail a la lettre
par contre héberger une personne chez vous cela dépend
si c est provisoire
ou permanent
merci pour votre réponse cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...