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Consignes de conduite location

Libeurty Messages postés 84 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014 - 1 juil. 2013 à 14:37
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 1 juil. 2013 à 16:11
Bonjour,

est-ce qu'un propriétaire a le droit d'imposer des consignes concernant le mode de vie du locataire ? (par exemple interdire au locataire de fumer ou héberger quelqu'un).
Je pars du principe que lorsque qu'un locataire a signé le bail il est chez lui et fait ce qu'il veut jusqu'à qu'à l'edl de sortie où il rend le bien dans l'état de départ.

qu'en pensez-vous ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
1 juil. 2013 à 16:11
Bonjour,

Vous êtes chez vous, vous hébergez qui vous voulez, autant de temps que vous voulez.

Vous pouvez aussi (pour l'instant...) fumer, en revanche attention toutes les dégradations liées à votre mode de vie vous serons imputables (du genre murs jaunis !).
1
Réponse 2 / 2
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
1 juil. 2013 à 15:06
bonjour
alors ça c est la meilleure
dt es vous bien une chose vous êtes CHEZ VOUS il n a rien a vous imposer vous avez
le droit de jouissance entière de votre logement respecter seulement votre bail a la lettre
par contre héberger une personne chez vous cela dépend
si c est provisoire
ou permanent
merci pour votre réponse cordialement
-1
Libeurty Messages postés 84 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014
1 juil. 2013 à 15:51
De maniere provisoire bien-entendu.

Merci de votre attention
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
1 juil. 2013 à 16:03
merci de votre réponse rapide
un provisoire qui ne doit dépasser 6 mois
cordialement
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