Bail et dettes
bimbolyly
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Bonjour à tous et à toutes ,
Il a deux mon frère a emménager dans son nouvelle appartement avec sa copine
seulement voila elle a prescrit à la carte pass et n'a pas payé il a 7 ans elle doit 1000 euro et 2000 euro a la société générale .
Le problème c'est que mon frère n'était pas au courant et la fais co-signé bailleur et il est menacer d'huissier .
Mes questions sont donc les suivantes :
- Peut ton la retirer du bail , sachant que c'est mon frère qui paye tout , le loyer , les charges , l'électricité ..
-mon autre question , c'est au bout de 7 ans peut t'on utiliser une prescription pour l'argent du ?
Merci de vos réponses
Il a deux mon frère a emménager dans son nouvelle appartement avec sa copine
seulement voila elle a prescrit à la carte pass et n'a pas payé il a 7 ans elle doit 1000 euro et 2000 euro a la société générale .
Le problème c'est que mon frère n'était pas au courant et la fais co-signé bailleur et il est menacer d'huissier .
Mes questions sont donc les suivantes :
- Peut ton la retirer du bail , sachant que c'est mon frère qui paye tout , le loyer , les charges , l'électricité ..
-mon autre question , c'est au bout de 7 ans peut t'on utiliser une prescription pour l'argent du ?
Merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je parle de prêt et de bail qui sont deux choses différentes mais pour un même problème
donc je reprend elle a fais deux crédits , il a 7 ans de cela , qui approche donc des 3000 euros , puis elle a emménager avec mon frère en co signant le bail .
Fatalement les huissiers réclament les sommes du mais c'est mon frère qui paye le loyer et les charges , les enfants etc ... si il rembourse les dettes je ne sais pas comment il fera
je demandais donc , les recours , si c'était fesable d'enlever sa copine du bail ou si il existe une prescription pour les dettes en termes d'années
J'ai entendu dire que les organismes on deux ans pour réclamer l'argent , passer ce délai ils ne peuvent plus envoyer d'huissiers ou poursuivre les clients
Co-emprunteur ?
il n'a rien emprunté , n'étais même pas en couple avec à l'époque mais comme il est sur le bail avec elle , les huissiers estiment qu'ils sont en leurs bon droits
Car "les huissiers estiment qu'ils sont en leurs bon droits"..cela ne prouve rien.