Bail et dettes

bimbolyly Messages postés 24 Statut Membre -
bimbolyly Messages postés 24 Statut Membre - 30 juin 2013 à 16:23

Bonjour à tous et à toutes ,
Il a deux mon frère a emménager dans son nouvelle appartement avec sa copine
seulement voila elle a prescrit à la carte pass et n'a pas payé il a 7 ans elle doit 1000 euro et 2000 euro a la société générale .
Le problème c'est que mon frère n'était pas au courant et la fais co-signé bailleur et il est menacer d'huissier .

Mes questions sont donc les suivantes :
- Peut ton la retirer du bail , sachant que c'est mon frère qui paye tout , le loyer , les charges , l'électricité ..

-mon autre question , c'est au bout de 7 ans peut t'on utiliser une prescription pour l'argent du ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard

"elle a prescrit à la carte pass"...vous pouvez expliquer ?

votre demande est peu compréhensible : entre prêts et bail...
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1. bimbolyly Messages postés 24 Statut Membre
  
  la carte pass de carrefour , ou on peut payer sois comptant sois à crédit , elle a donc fais un crédit de 1000 euro .
  
  je parle de prêt et de bail qui sont deux choses différentes mais pour un même problème
  
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2. bimbolyly Messages postés 24 Statut Membre
  
  aie je viens de me relire effectivement désolé !!
  
  donc je reprend elle a fais deux crédits , il a 7 ans de cela , qui approche donc des 3000 euros , puis elle a emménager avec mon frère en co signant le bail .
  
  Fatalement les huissiers réclament les sommes du mais c'est mon frère qui paye le loyer et les charges , les enfants etc ... si il rembourse les dettes je ne sais pas comment il fera
  
  je demandais donc , les recours , si c'était fesable d'enlever sa copine du bail ou si il existe une prescription pour les dettes en termes d'années
  
  J'ai entendu dire que les organismes on deux ans pour réclamer l'argent , passer ce délai ils ne peuvent plus envoyer d'huissiers ou poursuivre les clients
  
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3. Gérard
  
  Vous ne nous dites pas en quoi votre frère est concerné par PASS et SG !
  
  Co-emprunteur ?
  
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4. bimbolyly Messages postés 24 Statut Membre
  
  en rien justement !!!!!
  il n'a rien emprunté , n'étais même pas en couple avec à l'époque mais comme il est sur le bail avec elle , les huissiers estiment qu'ils sont en leurs bon droits
  
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5. Gérard
  
  Faites faire le point sur ce dossier par une association de consommateurs car il faut savoir si un jugement a été prononcé et si les huissiers intervienent bien en application de celui-ci.
  
  Car "les huissiers estiment qu'ils sont en leurs bon droits"..cela ne prouve rien.
  
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