Harcèlement hoist finance
marmouss
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28 juin 2013 à 13:49
DTC HOIST - 8 août 2014 à 15:38
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nemrod18
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28 juin 2013 à 14:29
28 juin 2013 à 14:29
Bonjour,
La plainte ne sert à rien..
Mais en l'absence de jugement, la prescription est de 2 ans.
Si vous avez envoyé des courriers en demandant un échéancier, cela vaut reconnaissance de dette et la société peut encore demander un jugement.
Dans le cas contraire, il n'y a pas de risque.
La plainte ne sert à rien..
Mais en l'absence de jugement, la prescription est de 2 ans.
Si vous avez envoyé des courriers en demandant un échéancier, cela vaut reconnaissance de dette et la société peut encore demander un jugement.
Dans le cas contraire, il n'y a pas de risque.