Réduction de préavis pour travaux non faits

teye1802 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015 - 26 juin 2013 à 12:22
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 juin 2013 à 14:53
Bonjour,

Je vous explique brièvement notre problème : nous sommes locataires d'une maison. Nous nous sommes rendu compte en janvier dernier que des taches de moisissure apparaissaient sur les murs et qu'elles s'étendaient rapidement. Nous en avons fait des photos et les avons envoyées à notre agence accompagnées d'un courrier. Nous avons spécifié en outre que toutes les gouttières de la maison étaient percées d'où peut-être le problème.

La propriétaire a voulu se rendre compte de l'état de la maison et est venue avec un couvreur. Hic, en allant dans le jardin regarder l'état des gouttières, le couvreur s'est rendu compte qu'un solin était en train de s'affaisser et qu'il n'allait pas tarder à tomber. Se sont ensuivies trois visites de couvreurs pour établissement de devis. Tout ceci a eu lieu en mars. L'agence nous appelés depuis pour nous donner d'hypothétiques dates de travaux qui n'ont jamais eu lieu.

Samedi dernier, des pierres ont commencé à tomber du toit. Un gros morceau menace de suivre.

Nous avons donc fait un courrier en recommandé à l'agence avec photos à l'appui et avons déposé ce même courrier à la mairie de notre domicile. Un conseiller municipal nous a rappelés l'après-midi en nous disant qu'il avait joint l'agence en la sommant de faire les travaux dans les plus brefs délais sinon il classait la maison en état de péril.

La propriétaire nous a rappelés disant que les travaux du couvreur auraient dû commencer ce jour, d'après ce que l'agence lui avait dit. L'agence nous a rappelés pour nous dire que la propriétaire faisait "tout dans son coin et ne leur avait pas donné d'accord sur des devis ni de nom de couvreur".

Bref, nous sommes lassés, n'avons pas envie de savoir qui a tort et qui a raison et SURTOUT que personne ne soit blessé (la maison étant au bord d'un chemin vicinal).

Nous avons donc cherché une autre maison à louer et l'avons trouvée. Hic (bis), elle serait à prendre au 1er août... et comme tous, nous avons trois mois de préavis à donner.

Quelqu'un saurait-il me dire si nous pouvons ramener ce préavis à un mois du fait de travaux non exécutés ?

Merci de votre aide.

2 réponses

Camille D Messages postés 53 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 6
26 juin 2013 à 14:38
Selon les textes ce type de motif ne peut réduire le préavis. Je vous conseille de trouver un arrangement à l'amiable avec votre propriétaire lui expliquant les raisons de votre départ, et notamment que le logement n'est pas décent donc pas louable en l'état (en l'absence de travaux qu'il est obligé de réaliser).
Sinon il y a tout une procédure a suivre en cas de logement indécent... Mais cela ne vous réduira pas votre préavis, donc je pense que ce n'est pas une solution.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/ (voila une explication qui peut vous aider sur le logement décent).
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
26 juin 2013 à 14:53
Bonjour,

Retourner voir le conseiller municipal, voire le maire, pour leur expliquer la situation et leur demander qu'ils éditent l'arrêté de péril, au pire l'arrêté d'insalubrité.

Si l'insalubrité ou le péril est officiel, vous pourrez partir sans préavis.

Dans le cas contraire, non.
Sauf à négocier avec le bailleur... En effet, il sera plus facile pour lui de faire effectuer les travaux si le logement est vide !
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