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ASSURANCE VIE

exépouse Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Assurances-dependances Messages postés 19 Statut Membre -
Une assurance vie au profit de mes enfants a été souscrite par leur Grand Père. A son décès ils ont hérité de la nue propriété et leur Père de l'usufruit. Est-ce légal ? et à quoi cela correspond il ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Assurances-dependances Messages postés 19 Statut Membre 2
 
Oui c'est légal, ça s'appel faire une clause bénéficiaire démembré. c'est souvent utilisé pour optimiser la fiscalité en cas de succession.
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