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ASSURANCE VIE

exépouse Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 10:32
Assurances-dependances Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 26 juin 2013 à 14:29
Une assurance vie au profit de mes enfants a été souscrite par leur Grand Père. A son décès ils ont hérité de la nue propriété et leur Père de l'usufruit. Est-ce légal ? et à quoi cela correspond il ?

Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Assurances-dependances Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 2
26 juin 2013 à 14:29
Oui c'est légal, ça s'appel faire une clause bénéficiaire démembré. c'est souvent utilisé pour optimiser la fiscalité en cas de succession.
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