Résiliation de Bail
Astraren
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Modifié par Astraren le 25/06/2013 à 16:16
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 juin 2013 à 17:31
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 juin 2013 à 17:31
A voir également:
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choubaka
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Modifié par choubaka le 25/06/2013 à 16:18
Modifié par choubaka le 25/06/2013 à 16:18
Bonjour
Utiliser votre droit au préavis réduit.
Votre agence essaye de vous embobiner...
Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
il vous faudra vous assurer d'avoir une attestation (pole emploi) certifiant le fait au cas où il vous serait demandé.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Utiliser votre droit au préavis réduit.
Votre agence essaye de vous embobiner...
Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
il vous faudra vous assurer d'avoir une attestation (pole emploi) certifiant le fait au cas où il vous serait demandé.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
BarbieTM
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25 juin 2013 à 16:38
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Bonjour,
Si vous êtes bien tous deux inscrits au bail, je confirme que vous avez droit au préavis réduit.
Si vous êtes bien tous deux inscrits au bail, je confirme que vous avez droit au préavis réduit.
Astraren
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25 juin 2013 à 17:27
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Oui nous sommes tous les deux inscrits dessus !
Son contrat se termine le 31/08/2013 ... peux t'on quitter avant l'appartement ?
Son contrat se termine le 31/08/2013 ... peux t'on quitter avant l'appartement ?
BarbieTM
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25 juin 2013 à 17:31
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Non, vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit que lorsque l'évènement ce sera produit, donc à partir du 01/09/2013.