Adoption simple : mariage pré-requis ?
BarbieTM
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour aux spécialistes de la famille,
Y a t'il obligation de mariage pour l'adoption simple ?
J'explique le cas : mon mari, qui a encore son père et sa mère mais divorcés et célibataires, se voit proposer de se faire adopter, en adoption simple, par un ami de sa mère. Ce dernier vient d'hériter, et n'ayant pas d'enfants souhaite que mon mari et son frère, qu'il considère comme ses enfants, héritent de ses biens "plutôt que ça aille à l'état" comme il dit ;-)
Le notaire lui dit qu'il ne peut pas s'il n'est pas marié...
J'ai rétorqué que l'article 343-1 du CV dit le contraire, mais il ne veut rien entendre.
Qui a raison ?
Merci d'avance de vos réponses éclairées.
BarbieTM
Y a t'il obligation de mariage pour l'adoption simple ?
J'explique le cas : mon mari, qui a encore son père et sa mère mais divorcés et célibataires, se voit proposer de se faire adopter, en adoption simple, par un ami de sa mère. Ce dernier vient d'hériter, et n'ayant pas d'enfants souhaite que mon mari et son frère, qu'il considère comme ses enfants, héritent de ses biens "plutôt que ça aille à l'état" comme il dit ;-)
Le notaire lui dit qu'il ne peut pas s'il n'est pas marié...
J'ai rétorqué que l'article 343-1 du CV dit le contraire, mais il ne veut rien entendre.
Qui a raison ?
Merci d'avance de vos réponses éclairées.
BarbieTM
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Il me semble que le souci du notaire n'est pas qu'il faut être mariés pour adopter, mais plutôt qu'il faut des circonstances particulières pour bénéficier des droits fiscaux d'un descendant direct en étant adopté simple.
En effet, sauf cas particuliers énoncés par l'article 786 du code général des impôts, l'adopté simple devra payer 60% de droits de succession, comme un parfait étranger à la famille.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033805336/2017-01-01/
Dans ce cas, l'intérêt de l'adoption dans le seul but d'hériter dans les meilleures conditions fiscales disparaît, et il suffit à cet "ami" de faire un testament au profit de ces personnes qu'il aurait voulu adopter pour arriver exactement au même résultat.
Cdlt
Il me semble que le souci du notaire n'est pas qu'il faut être mariés pour adopter, mais plutôt qu'il faut des circonstances particulières pour bénéficier des droits fiscaux d'un descendant direct en étant adopté simple.
En effet, sauf cas particuliers énoncés par l'article 786 du code général des impôts, l'adopté simple devra payer 60% de droits de succession, comme un parfait étranger à la famille.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033805336/2017-01-01/
Dans ce cas, l'intérêt de l'adoption dans le seul but d'hériter dans les meilleures conditions fiscales disparaît, et il suffit à cet "ami" de faire un testament au profit de ces personnes qu'il aurait voulu adopter pour arriver exactement au même résultat.
Cdlt
Le notaire a raison. Et puis pour l'héritage, tant pis. J'espère avoir répondu à ta question.
C'est gentil Nancy mais depuis Juin de l'année dernière, j'ai trouvé ma réponse...
Et tant qu'à répondre avec un train de retard, autant répondre juste :
https://www.adoption.gouv.fr/
"En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans."
Et tant qu'à répondre avec un train de retard, autant répondre juste :
https://www.adoption.gouv.fr/
"En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le coup, n'ayant pas été élevé par lui, les enfants adoptés paieront pleins pot.