Héritage et donation entre époux

Dinou75012 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 25 juin 2013 à 12:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2013 à 14:24
Bonjour,

Voici ma situation:
Ma maman est décédée et nous avons alors appris lors du RDV chez le notaire qu'elle avait été mariée il y a plus de 35 ans, qu'elle avait divorcée quelques années après, mais que la révocation entre époux n'avait pas été effectué.
Je suis fille unique et je me retrouve avec un parfait inconnu qui est en train de réfléchir s'il préfère 1/4 du patrimoine ou la totalité de l' usufruit... Qui plus est le notaire m'a confirmé qu'il n'avait aucun droits de succession à payer alors que moi oui...
Cette situation est injuste et quelqu'un que je ne connais pas risque de m'enlever tout ce qui me reste de ma maman. Pouvez vous m'aider et me dire s'il y a quelque chose à faire...

Merci d'avance.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 juin 2013 à 14:24
Pouvez vous m'aider et me dire s'il y a quelque chose à faire...
Subir.
La révocation de cette donation au dernier vivant n'ayant pas été faite, l'ex-conjoint conserve ses droits à option selon 3 possibilités:
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-enfin, la quotité disponible qui est dans votre cas, puisque vous semblez être le seul enfant, de la moitié de la succession.

Donc, pour faire court, s'il opte pour la meilleure,la 3 ème. solution, lui et vous aurez recueillerez chacun une moitié.
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