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cora57
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Gérard -
Gérard -
Monsieur ,
je viens de revenir d'un séjour à RHODES que j'avais acheter chez LUXAIR TOURS .
J'ai eu une chambre qui était moisie et qui le sentait aussi .Que puis je attendre d'une réclamation ? J'ai des photos qui le prouve <mur moisi ,baignoire rouillée ,joint moisi ...etc >.
J'ai fait une réclamation chez LUXAIR TOURS ils m'ont propose 73.00 euros à reprendre sur un séjour avant octobre de cette année .Est ce que je peux faire quelque chose ? Y a t il un recours à faire ? MERCI .
je viens de revenir d'un séjour à RHODES que j'avais acheter chez LUXAIR TOURS .
J'ai eu une chambre qui était moisie et qui le sentait aussi .Que puis je attendre d'une réclamation ? J'ai des photos qui le prouve <mur moisi ,baignoire rouillée ,joint moisi ...etc >.
J'ai fait une réclamation chez LUXAIR TOURS ils m'ont propose 73.00 euros à reprendre sur un séjour avant octobre de cette année .Est ce que je peux faire quelque chose ? Y a t il un recours à faire ? MERCI .
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1 réponse
Les recours : la saisine du juge de proximité sur la base de la responsabilité pleine et entière de l'agence de voyages en application du Code du tourisme ou l'association de consommateurs. Nous nous appuyons sur cet article car souvent l'agence a tendance à renvoyer le client vers l'"amont"...
Article L211-16 Code du tourisme
"Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.
Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure."
Article L211-16 Code du tourisme
"Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.
Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure."
La législation juridique et financière évolue en permanence...