Trop perçu par le contribuable, chèque encaissé à tort
colinemerrou
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Bonjour,
Suite à de multiples erreurs de la part des finances publiques, mon mari a reçu un avis de dégrèvement ainsi qu'un avis de restitution. Il a également reçu un chèque de 581 euros, que nous avons encaissé de bonne foi, sans imaginer que c'était un trop perçu. Nous avons eu la surprise de trouver quelques mois après, il y a quelques jours, une lettre sans aucune explication, uniquement un justificatif prouvant que l'on a encaissé ce chèque à telle date, et une mention manuscrite : "chèque encaissé à tort le ... , à rembourser de toute urgence." Nous sommes un jeune couple qui débutons dans la vie, monsieur travaille, mais je suis étudiante. Nous sommes dans l'impossibilité de répondre à cette demande momentanément et de rembourser cette somme. Tout cela tombe très mal, vraiment très mal (déménagement, projets concernant l'ameublement de notre logement, nous n'avons même pas de lit pour illustrer la situation).
Quels sont les possibles recourts ? Nous préférons obtenir de plus amples informations avant de les contacter.
Merci d'avance,
Bien à vous..
Suite à de multiples erreurs de la part des finances publiques, mon mari a reçu un avis de dégrèvement ainsi qu'un avis de restitution. Il a également reçu un chèque de 581 euros, que nous avons encaissé de bonne foi, sans imaginer que c'était un trop perçu. Nous avons eu la surprise de trouver quelques mois après, il y a quelques jours, une lettre sans aucune explication, uniquement un justificatif prouvant que l'on a encaissé ce chèque à telle date, et une mention manuscrite : "chèque encaissé à tort le ... , à rembourser de toute urgence." Nous sommes un jeune couple qui débutons dans la vie, monsieur travaille, mais je suis étudiante. Nous sommes dans l'impossibilité de répondre à cette demande momentanément et de rembourser cette somme. Tout cela tombe très mal, vraiment très mal (déménagement, projets concernant l'ameublement de notre logement, nous n'avons même pas de lit pour illustrer la situation).
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Merci d'avance,
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1 réponse
Je suis assez surpris de la mention manuscrite, le chèque ne peut pas être encaissé à tort si il est à votre nom (à moins que ce ne soit un homonyme). Par contre un dégrèvement à tort ou un versement excédentaire (mal imputé) c'est plus probable. Dans ce cas je vous invite à vous rendre à votre centre des impôts pour comprendre le pourquoi du comment comptablement.
En gros, essayez de savoir ce qui est dû et pour quel impôt, ensuite ce que vous avez déjà réglé et ce qui vous a été rembourser et quand.
Techniquement sans connaitre les dates de paiement et de dégrèvement et surtout l'impôt concerné ça serait trop long d'expliquer la procédure mais en gros si effectivement la somme est due, vous ne pouvez rien faire contre ça, a part demander des facilités de paiement.
Enfin sachez que dans 90% des cas c'est un soucis venant du contribuable suite à une erreur dans la déclaration.
En gros, essayez de savoir ce qui est dû et pour quel impôt, ensuite ce que vous avez déjà réglé et ce qui vous a été rembourser et quand.
Techniquement sans connaitre les dates de paiement et de dégrèvement et surtout l'impôt concerné ça serait trop long d'expliquer la procédure mais en gros si effectivement la somme est due, vous ne pouvez rien faire contre ça, a part demander des facilités de paiement.
Enfin sachez que dans 90% des cas c'est un soucis venant du contribuable suite à une erreur dans la déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, je peux vous donner de plus amples informations : C'était l'une de ses premières déclarations d'impôts (sur l'année 2010 pour vous dire que ça a énormément traîné), il s'était donc rendu aux finances publiques afin d'être assisté. Un conseiller, de bonne foi, a voulu l'aider et a calculé ce qui était à déclarer à l'aide d'une calculatrice. J'imagine que ce dernier a fait une faute de frappe, car bien qu'étudiant, il était finalement considéré comme gagnant beaucoup, beaucoup plus qu'un étudiant travaillant à temps partiels en tant que livreur. Le tort de mon époux est de ne pas avoir vérifié le calcul suite à cela.
Puis ce problème a traîné car on lui demandait des justificatifs, dont des bulletins de salaires qu'il ne trouvait plus (et oui, les jeunes et l'organisation...) et que son lieu de stage tardait à lui envoyer.
Nous avons finalement eu la bonne surprise, bien qu'illusoire, de trouver un jour dans la boite aux lettres ces deux avis (dégrèvement et restitution) ainsi qu'un chèque, qu'il a encaissé joyeusement. Etant donné que sa prime à l'emploi passait de 700 euros à 100 euros pour la déclaration d'impots sur le revenu de l'année 2011 sans raison apparente. Nous avons pensé que ce chèque nous était réellement dû et qu'il avait été prélevé sur la prime à l'emploi ce qui était censé être dû aux finances publiques.
C'est compliqué mais en gros, nous n'avons pas encaissé ce chèque à tort volontairement. Et n'avons pas non plus déclarer un mauvais montant volontairement.
Je retiens qu'on ne peut probablement rien faire, on demandera des facilités de paiements si c'est le seul recourt possible.
En vous remerciant encore une fois. Bien à vous !