Requalification de cdd et cdi
matnelo
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Pour faire simple, j'ai entamer un premier cdd de 9 mois, et un second de 1 mois pour remplacer une salariée partie en congé mat. Je n'ai reçu mes contrats écrits, dans lesquels il manquait des infos obligatoires, comme le nom de la personne remplacée, le motif etc..... seulement au bout des 10 mois, soit a l'issue de ma période d'embauche, ce qui ouvre droit d'office à une requalification en cdi.
La salariée remplacée ne montrant aucun signe de retour proche, une proposition de collaboration verbale m'a été faite si on peut appeler ça comme ça, sans préciser ni le type de contrat, ni le salaire, seulement la stratégie de l'entreprise.
J'ai souhaité décliner leur offre, mon salaire étant déjà inférieur de plus de 40% à la personne que j'ai remplacé. Mon manager m'ayant fait des remontrances sur la qualité de mon travail quelques jours plus tôt et l'ambiance franchement pourrie au sein de l'entreprise, ne m'ont pas encourager non plus.
J'ai sentis cette proposition, comme une solution rapide pour palier à l'absence de leur salarié, si celle ci était revenue, il est clair que rien ne m'aurait été demandé.
Ma question est la suivante, j'envisage une procédure aux prud'hommes, pour plusieurs griefs, la requalification de mon cdd en cdi, les contrats ne m'ayant été remis en temps et en heure, avec des mentions obligatoires manquantes, le non paiement d'heures supplémentaires, différence de salaires pour le même poste, pas de visites médicales et encore d'autres petites choses.
J' aurais aimé savoir quel était ma chance de gagner devant les prud'hommes.
Comment le droit du travail apprécie, une offre verbale, on va dire en cdi même si pas plus de précisions à ce sujet, à l'issue de 2 cdd consécutifs bien qu'il y aurait du avoir une requalification d'office bien avant.
Doit'on parler de licenciement sans cause valable et sérieuse? Etant arrivé au terme de mes deux cdd?
Devrais je rembourser à mon employeur la prime de précarité pour le dernier CDD, d'un mois, sachant que les primes pour les 2 contrats (le premier de 9 mois) m'ont seulement été donné au final avec ma dernière paie si offre de CDI, qui reste à prouvée puisque pas de demande formelle?
Merci à vous
La salariée remplacée ne montrant aucun signe de retour proche, une proposition de collaboration verbale m'a été faite si on peut appeler ça comme ça, sans préciser ni le type de contrat, ni le salaire, seulement la stratégie de l'entreprise.
J'ai souhaité décliner leur offre, mon salaire étant déjà inférieur de plus de 40% à la personne que j'ai remplacé. Mon manager m'ayant fait des remontrances sur la qualité de mon travail quelques jours plus tôt et l'ambiance franchement pourrie au sein de l'entreprise, ne m'ont pas encourager non plus.
J'ai sentis cette proposition, comme une solution rapide pour palier à l'absence de leur salarié, si celle ci était revenue, il est clair que rien ne m'aurait été demandé.
Ma question est la suivante, j'envisage une procédure aux prud'hommes, pour plusieurs griefs, la requalification de mon cdd en cdi, les contrats ne m'ayant été remis en temps et en heure, avec des mentions obligatoires manquantes, le non paiement d'heures supplémentaires, différence de salaires pour le même poste, pas de visites médicales et encore d'autres petites choses.
J' aurais aimé savoir quel était ma chance de gagner devant les prud'hommes.
Comment le droit du travail apprécie, une offre verbale, on va dire en cdi même si pas plus de précisions à ce sujet, à l'issue de 2 cdd consécutifs bien qu'il y aurait du avoir une requalification d'office bien avant.
Doit'on parler de licenciement sans cause valable et sérieuse? Etant arrivé au terme de mes deux cdd?
Devrais je rembourser à mon employeur la prime de précarité pour le dernier CDD, d'un mois, sachant que les primes pour les 2 contrats (le premier de 9 mois) m'ont seulement été donné au final avec ma dernière paie si offre de CDI, qui reste à prouvée puisque pas de demande formelle?
Merci à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me suis peut être mal exprimé, un cdd doit être écrit et remis dans les 48 heures suivant l'embauche et comporter des mentions obligatoires, comme le nom de la personne que vous remplacer etc...... Si l'entreprise ne le fait pas, le salarie est en droit de demander une requalification en cdi.
Dans mon cas, j'ai commencé a travailler pour un premier cdd sans recevoir de contrat écrits. Je touchais mon salaire et recevais mes fiches de paies mais aucun contrat ne n'avait été donné, juste une fiche d'identité salariale ou le cdd était indiqué.
En gros ils me proposaient un cdi enfin le type de contrat et modalité n'ont jamais été expressément formulés de façon claire, alors que j'aurais déjà du être en cdi, le non respect dans la procédure des contrats cdd m'ouvrant le droit à cette requalification, une sorte de requalification antérieure.
Le problème est que je ne souhaitais pas continuer cette collaboration au vu des nombreux griefs que je leur reproches, salaires largement inférieur à la personne que je remplacais, non paiement d'heures sup, mauvaise appréciation de mon travail, pas de visite médicale, me faire paser pour un con aupres de prestataires etc.......
Donc je voulais savoir si je pouvais invoquer devant les prud'hommes, procédure que je compte engager, un licenciement sans cause réelle et sérieuse
j'ai les budgets, le contrat de travail et la lettre d'emabauche de la salarié que j'ai remplacé avec son salaire, pour justifier de la différence, et j'ai conservé tous les emails des autres remarques que j'ai mentionné plus haut.