Echange de véhicule de compétition.²

dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 20 juin 2013 à 14:24
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 avril 2014 à 23:32
Bonjour à tous ,

Voila , j'ai effectué un échange de vehicule de compétition il y a maintenant un mois passé.
avant cette échange je me suis rendu chez la personne pour voir bien entendu l'état de son vehicule car celle-ci as un probléme de boite à vitesse et de moteur dont j'en ai parfaitement la connaissance et que son véhicule en état de fonctionnement as une valeur bien plus importante que la mienne.
Apres avoir fait le tour de sa voiture , je lui propose le week-end d'aprés de venir voir ma voiture , mais il n'est jamais venu la voir.

avant la livraison de ma voiture je termine les réparations que j'avais à faire pour lui livrer en état de fonctionnement.

le Jour J de l'echange arrive , je me rend chez lui , il fait le tour de ma voiture et me demande donc d'aller faire un tour.
Une fois le tour effectué nous fesons affaire et fesons les papiers (certificat de cession - non gage - pas de CT - et une lettre comme quoi il as pris connaissance de l'état du véhicule et ceux sans reserve avec mention lu et approuvé).

Le week-end aprés l'echange , cette personne s'est engagés a participer à un rallye.il réalise 7 epreuves sur 8 avec de bon resultats pour une premiere avec la voiture mais malheureusement la boite a vitesse se bloque dés qu'on met la 3éme et il est donc obligé de s'arreter.

Donc depuis ce jour la mes ennuies commence. l'acquereur m'appelle quand il abandonne la course , je m'y rend et il me dit que tout pleins de choses ne va pas sur la voiture , les supports moteurs - une rotule de suspension ect...mais je m'apercois qu'ils ont fait des modifications sur la voiture comme raccourcir le levier de vitesse ou bien perçer la colonne de direction car celle-ci avait sois disant du jeu.
pris sur le fait accompli , je lui dit que nous allons trouver une solution (il étaient 10 costaud et moi seul avec mon amie).
2 jours passe et aprés reflexion , je l'appel et lui dit que je ne prendrai rien à ma charge .

Donc la personne me menace par sms , me dit qu'elle veux aller en justice pour vices cachés (alors qu'ils ne sont pas cachés parce que je n'avais pas connaissance) , et c'est même permis de venir chez moi avec deux costaud chez moi avec mon ancienne voiture sur le plateau pour me menacer ect..et tout un samedi matin à 8h au reveil.
j'ai appeller les gendarmes qui sont venus et qui ont calmer un peu l'affaire. Quand les gendarmes étaient present je me suis engagés à lui reviser la boite a vitesse , les supports moteur ainsi que la fameuse suspension en question car j'avais bien conscience qu'il ne lacherai pas prise.

Et hier soir , coup de telephone car il as démonter le moteur et la boite , et la il me dit que un longeron est fissuré et qu'un support moteur est coupé en deux.
il me demande donc encore une fois quasiment de lui acheter une autre caisse nu.

Quel recours as t-il sur moi , en sachant qu'il y a des vidéos du rallye qu'il as fait ou l'on voit des grosse faute de pilotage ainsi qu'une sortie de route de lui.

Désolé c'était un peu long as expliquer..

Merci de vos réponse en tout cas , car je ne sais pas comment me débaresser de ce personnage.

49 réponses

dany311 Messages postés 20572 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mai 2024 6 210
20 juin 2013 à 14:50
bonjour

comme ce sont des véhicules de compétition et qu'il y a eu un nombre incalculables de modifications sur ces véhicules ( et donc plus rien en conformité par rapport à l'origine ) votre adversaire pourra intenter toutes les actions qu'il veut devant un tribunal , il n'aura jamais gain de cause .
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dna.factory Messages postés 25021 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mai 2024 12 489
20 juin 2013 à 14:38
et une lettre comme quoi il as pris connaissance de l'état du véhicule et ceux sans reserve
me dit qu'elle veux aller en justice
Dites lui que vous êtes d'accord pour aller devant le tribunal.
Que vous attendez avec impatience la lettre de convocation, délivrée par huissier.

Proposez même lui de faire les démarches pour vous si il n'arrete pas de vous harceler (sauf que dans ce cas là, ce sera vous qui porterez plainte pour extorsion : article 312-1 du code pénal ( le fait d'obtenir par menace de violences ou contrainte la remise d'un bien quelconque. )
qui peut entrainer 100 000 euros d'amende et 7 ans de prison.
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cette lettre que je lui ai fait signer me décharge de certaines responsabilités?
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
20 juin 2013 à 14:31
j'oubliai , mon ancienne voiture était une clio williams de 1991 , et la sienne est une Honda civic type R de 2002.c'est pas du tout les même génération de vehicule.
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
20 juin 2013 à 15:00
Merci pour vos réponse , cela fait du bien de lire vos réponse.

Nous devons nous rappeller lundi soir prochain , pour voir si on pe trouver une solution à l'amiable , mais comme a chaque fois c'est SA solution à l'amiable qu'il ve avoir et non UNE solution a l'amiable.
donc qu'est ce que je lui dit lundi soir?je me suis engagés par papier à lui reviser la boite a vitesse , les supports moteurs et l'amortisseur donc ca par principe je le ferai mais pour le reste ca m'ennuie.
merci
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dna.factory Messages postés 25021 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mai 2024 12 489
20 juin 2013 à 15:08
vous vous êtes engagé oralement ou par écrit ?
(J'ai cru comprendre que c'était devant témoins représentant de l'état, ça c'est ennuyeux).
En l'absence d'écrits, niez tout.
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
20 juin 2013 à 15:10
non j'ai fait un papier devant les gendarmes , donc je vais assumer ce que j'ai dit.cela me coutera de l'argent mais je l'ai dit donc je le ferai.mais c'est que c'est interminable , c'était la boite a vitesse , les supports moteurs , ect et maintenant un longeron de fissuré et aprés....
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dna.factory Messages postés 25021 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mai 2024 12 489
20 juin 2013 à 15:14
arretez les frais.
Refuser tout en bloc à partir de maintenant
Vous en avez suffisament, alors que ce n'était pas à vous de le faire.
si il vous demande la moindre chose en plus, avec le moindre soupçon de menace, dites lui que vous allez porter plainte pour extorsion.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165327/2013-06-20/
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
20 juin 2013 à 15:19
surtout qu'en plus sur la voiture que j'ai récuperer , il me dit que c'est juste le moteur et la boite mais une fois réparer qui me dit qu'il n'y a pas autre chose dont je ne suis pas au courant.
bon en tout cas merci.
je vais tout refuser a partir de maintenant mais je vais quand même réparer ceux dont quoi je me suis engagé par écrit.je me sentirai honnête.et puis si il entame une procédure c'est long et on ne sais jamais quand même qui aurai gain de cause.à moins que c'est sur qu'il n'est pas gain de causes?
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
20 juin 2013 à 15:00
de plus l'article 1641 du code civil s'applique t'il sur les véhicules de compétition?
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dany311 Messages postés 20572 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mai 2024 6 210
20 juin 2013 à 15:04
non !!
les véhicules de compétition sont modifiés au gré des changements des règlements
donc plus rien en conformité par rapport à l"origine
aucune notion de vice caché
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
20 juin 2013 à 15:07
donc il n'as aucun recours alors...
si ce n'est en faite que de me menacer pour espérer que je paye.
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
20 juin 2013 à 15:07
merci Dany.
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
20 juin 2013 à 15:21
surtout qu'en plus je me suis engagé par écrit à réviser la boite a vitesse qu'il as cassé.
Alors que je n'ai jamais eu de probléme avec depuis 5 ans que je fais des rallyes...
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
24 juin 2013 à 15:39
Je reviens vers vous , car l'acquéreur m'as encore appellé et la ce coup ci ; en démontant le moteur et la boite a vitesse il c'est apercçu qu'un longeron avant était fissuré.
Il me demande encore de payer , et la il me dit que c'est le vice caché.
j'en ai marre de ce mec , qui ce reveil un mois apres la vente et qui ce permet de faire un rallye et qui maintenant me demande de payer une autre caisse.

Qu'est ce que je fait?

merci de vos réponse.
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dany311 Messages postés 20572 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mai 2024 6 210
24 juin 2013 à 17:23
rien
en plus entre le moment ou il vous a acheté le véhicule et maintenant il a participé à une course et donc peut être que le longeron s'est fissuré pendant cette course
vous n'avez rien à craindre
ce sont des véhicules de compétition dont les éléments peuvent être modifiés au gré des changements des règlements , pas de vice caché pour ce type de véhicules.
les gens qui achètent ce type de véhicule sont censés être des connaisseurs pour ne pas dire des ""pros""
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
24 juin 2013 à 18:12
Merci Dany,si il lance une procédure je reviendrai vers vous..si vous en êtes sur (ce dont j'en suis sur) et bien vous me soulager beaucoup..
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
24 août 2013 à 13:20
bonjour à tous ,

du nouveau dans mon affaire , ce matin j'ai reçu un recommandé me disant la protection juridique de l'acquéreur fait une expertise le 19/09/2013 chez l'acquereur .

le document indique que c'est un expert automobile mais rien indique que c'est un expert judiciaire .

et pourquoi faire l'expertise chez l'acquereur?

que faire , doit-je y aller ?en sachant que c'est un jeudi et que ca m'ennuie de poser une journée de congés.

j'ai l'impression une fois de plus que c'est un coup de bleuf de sa part , et que l'expert doit etre un bon copain de l'acquereur.

merci de votre aide....
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
24 août 2013 à 14:52
Bonjour,

Pour qu'il y ait expertise judiciaire, il faut que le dossier soit déposé devant un tribunal.

Si c'est une lettre de l'assurance, c'est une expertise amiable, sinon, ce serait un acte d'huissier.

Tu y vas ou non, mais tu sais que les absents ont toujours tort.

De toutes façons cette expertise n'aura pas de valeur juridique.

Si de ton coté tu as ce type de protection (je n'ai pas relu la totalité) actives la.


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Très bien merci beaucoup , je ne pense pas y aller car c'est chez lui et si le garagiste est un de ces copains je ne ve pas Qu il m'arrive des bricole..il est déjà venu chez moi me menacer ..donc tant que ce n'est pas une lettre d'huissier je ne bouge pas..
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
Modifié par nemrod18 le 24/08/2013 à 18:27
Tout à fait, seul un huissier est habilité à remettre un acte juridique et avant d'en arriver là, il faut qu'un tribunal soit saisi et que tu en sois informé par cet acte.

Si tu n'y vas pas, tu recevras le rapport de cet expert (par la sté d'assurance), ensuite tu aviseras pour la suite, mais il est pratiquement certain qu'ils vont te mettre les torts sur le dos.

Il faut savoir que ce dit rapport ne sert absolument à rien, (sinon engraisser un cabinet d'expertise) seule une expertise judiciaire pourrait après jugement t'obliger à payer.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Très bien merci ,oui donc en faite c qu'il fait ça parce que c'est gratuit..et que ces son assurance perso qui paye..en plus expertise une voiture de rallye Qu il a déjà démonter c compliqué quand même.une chose que je ne comprend pas pourquoi l expertise se fait a son domicile.?j'aimerai que ça cesse tous ça ,il casse la voiture et ensuite il m'agresse ..je pense que de mon côté je vais porter plainte pour harcèlement et tentative d extorsion..ça le calmera peut être...
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
24 août 2013 à 23:06
Oui, pour lui c'est gratis..

Véhicule démonté = plus d'expertise possible.

Comment pourra t il prouver que les pièces présentées sont bien celles qui équipaient le véhicule ?? il va falloir qu'il soit fort cet expert.
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Enfin normalement elle a était démonter vu Qu il me l'avait dit suit a conversation téléphonique ,mais il a du la remonter comme a l'origine ..me voilà rassurer légèrement je vais attendre les nouvelles et vs informerai..bonne nuit et encore merci
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
25 août 2013 à 08:59
Démontée et remontée..comment savoir si c'est avec les mêmes pièces..
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Oui exactement..en tout cas merci je vous tiendrait informè après l'expertise ..
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
26 août 2013 à 11:14
bonjour à tous ,

juste pour info , combien lui couterait - il de m'assigner devant un tribunal et de demander une expertise judiciaire?

Merci
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
Modifié par nemrod18 le 26/08/2013 à 11:15
Rien, puisque c'est l'assurance protection juridique qui paie.. si son contrat le prévoit.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
26 août 2013 à 11:43
D'accord , merci , et si a la suite de cet expertise , il s'avére qu'il trouve un vices caché ; (sur une voiture de rallye ) , si je contredit ce rapport , alors le dossier s'en ira au tribunal?
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dna.factory Messages postés 25021 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mai 2024 12 489
26 août 2013 à 12:24
En fait, ce rapport, en lui même ne sert à rien.
C'est comme ces créanciers qui disent qu'ils vont vous envoyer les huissiers (chose va d'ailleurs probablement suivre ce rapport).

Sans un jugement derrière, aucune action ne peut être entreprise.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
26 août 2013 à 12:26
C'est bien ce que j'ai écris :

éponse
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nemrod18 24 août 2013 à 18:27
Tout à fait, seul un huissier est habilité à remettre un acte juridique et avant d'en arriver là, il faut qu'un tribunal soit saisi et que tu en sois informé par cet acte.

Si tu n'y vas pas, tu recevras le rapport de cet expert (par la sté d'assurance), ensuite tu aviseras pour la suite, mais il est pratiquement certain qu'ils vont te mettre les torts sur le dos.

Il faut savoir que ce dit rapport ne sert absolument à rien, (sinon engraisser un cabinet d'expertise) seule une expertise judiciaire pourrait après jugement t'obliger à payer.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
26 août 2013 à 12:05
Pas obligatoirement..si son contrat ne prévoit pas de suite judiciaires, il restera en l'état.

Maintenant trouver des vices cachés sur une bagnole transformée...il va falloir qu'il soit fort cet expert, à ta place, j'irais à cette expertise, seule possibilité de savoir ce qui va s'y dire et contrecarrer l'acheteur et l'expert.

Si tu n'es pas rassuré, fais toi accompagné par un pote ou deux..

Mais tu sais, un chien qui aboie, mord rarement...certains ont beaucoup de g...le par téléphone et plus rien en face. J'ai connu ça pendant mon activité pro, des menaces en l'air.
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dav17620 Messages postés 33 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
26 août 2013 à 12:34
oui c'est certain , mais en faite je cumul deux activité professionnelles , dont une à mon compte , et je me vois mal fermer mon commerce pour une expertise de deux heure.
De plus ,si les aboutissans de cette expertise sont caduque devant un tribunal , à quoi bon s'y rendre?

Cela aurait etait une vrai expertise judciaire je m'y serai rendu .

Ou bien , est-il possible de demander un autre lieu pour faire cette expertise?peut etre dans un garage pro. pourquoi à son domicile.

Mais c'est que les menaces il me les as deja fait devant mon domicile et accompagné de deux autres personnes relativement costaud...

Je suis relativement méfiand desormais...
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