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Bonjour à tous ,
des nouvelles encore sur mon dossier ..... mais des mauvaises...
Donc hier soir en ouvrant la boite aux lettre , je trouve un avis de passage laisser par un huissier mentionnant que je fait l'objet d'une assignation et qu'il faut que j'aille chercher l'acte auprés de cet huissier.
Donc qu'est-ce que c'est? qu'elles sont les suites à cet acte ect???
Juste pour info , l'avis de passage ressemblé à un torche bal (pardonnnez l'expression) .pas de recommandé , juste un bout de papier pré rempli glissé dans la boite aux lettre.
des nouvelles encore sur mon dossier ..... mais des mauvaises...
Donc hier soir en ouvrant la boite aux lettre , je trouve un avis de passage laisser par un huissier mentionnant que je fait l'objet d'une assignation et qu'il faut que j'aille chercher l'acte auprés de cet huissier.
Donc qu'est-ce que c'est? qu'elles sont les suites à cet acte ect???
Juste pour info , l'avis de passage ressemblé à un torche bal (pardonnnez l'expression) .pas de recommandé , juste un bout de papier pré rempli glissé dans la boite aux lettre.
Bonjour à tous ,
des nouvelles encore sur mon dossier ... mais des mauvaises..
Donc hier soir en ouvrant la boite aux lettre , je trouve un avis de passage laisser par un huissier mentionnant que je fait l'objet d'une assignation et qu'il faut que j'aille chercher l'acte auprés de cet huissier.
Donc qu'est-ce que c'est? qu'elles sont les suites à cet acte ect???
Juste pour info , l'avis de passage ressemblé à un torche bal (pardonnnez l'expression) .pas de recommandé , juste un bout de papier pré rempli glissé dans la boite aux lettre.
des nouvelles encore sur mon dossier ... mais des mauvaises..
Donc hier soir en ouvrant la boite aux lettre , je trouve un avis de passage laisser par un huissier mentionnant que je fait l'objet d'une assignation et qu'il faut que j'aille chercher l'acte auprés de cet huissier.
Donc qu'est-ce que c'est? qu'elles sont les suites à cet acte ect???
Juste pour info , l'avis de passage ressemblé à un torche bal (pardonnnez l'expression) .pas de recommandé , juste un bout de papier pré rempli glissé dans la boite aux lettre.
Bonjour,
Il ne faut jamais ignorer un acte d'huissier, va le chercher, ça ne t'engage à rien et tu sauras ce qu'il en est.
Un huissier ne fait pas de recommandé, mais dépose des actes.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Il ne faut jamais ignorer un acte d'huissier, va le chercher, ça ne t'engage à rien et tu sauras ce qu'il en est.
Un huissier ne fait pas de recommandé, mais dépose des actes.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Trés bien ,bien entendu je compte aller le chercher..
Mais qu'est ce que cela signifie?cela veut dire qu'il m'emmene devant les tribunaux???
Merci de votre réponse.
Mais qu'est ce que cela signifie?cela veut dire qu'il m'emmene devant les tribunaux???
Merci de votre réponse.
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il y a eu une expertise mais faite par une assurance, ce n'etait pas une expertise judiciaire.
Ce rapport indiqué evidemment que j'etait en faute .
Dans cette expertise est indiqué que le moteur et boite a vitesse à etait demonté par l'acheteur alors que je lui est vendu en etat de marche.
enfin plein de contradiction.j'ai conservé ce rapport d'expertise.
Ce rapport indiqué evidemment que j'etait en faute .
Dans cette expertise est indiqué que le moteur et boite a vitesse à etait demonté par l'acheteur alors que je lui est vendu en etat de marche.
enfin plein de contradiction.j'ai conservé ce rapport d'expertise.
dans ce rapport est stipulé que la carte grise ne correspondait pas au type de la voiture (carte grise de clio 16s avec un moteur de williams) et que j'ai vendu la voiture avec un CT périmé.
Les véhicule de compétitions ne sont pas assujetti au contrôle technique.
Il m'indiquait qu'effectivement un longeron était fissuré , qu'il y avait la fixation du support boite a vitesse deffectueuse , ect.
L'acheteur as participer à un rallye avec la voiture , et j'ai des vidéos et photos de mon ancienne voiture ou il fesait des saut , un virage tout droit ect..
J'ai conservé aussi le classement de chaque spéciale prouvant que la voiture fonctionné.
Par contre dans ce rapport est stipuler que c'était moi qui vendait ma voiture alors que c'est lui qui l'as vendait.
A titre d'info , la personne as qui j'ai acheter le véhicule n'apparait jamais sur les certifcats de cession , comme il n'as pas fait la carte grise , il me l'as vendu avec le nom de l'ancien proprietaire et les certifacts de cession ont était etablie en fonction de cela.
J'ai fait la carte grise a mon nom..
Les véhicule de compétitions ne sont pas assujetti au contrôle technique.
Il m'indiquait qu'effectivement un longeron était fissuré , qu'il y avait la fixation du support boite a vitesse deffectueuse , ect.
L'acheteur as participer à un rallye avec la voiture , et j'ai des vidéos et photos de mon ancienne voiture ou il fesait des saut , un virage tout droit ect..
J'ai conservé aussi le classement de chaque spéciale prouvant que la voiture fonctionné.
Par contre dans ce rapport est stipuler que c'était moi qui vendait ma voiture alors que c'est lui qui l'as vendait.
A titre d'info , la personne as qui j'ai acheter le véhicule n'apparait jamais sur les certifcats de cession , comme il n'as pas fait la carte grise , il me l'as vendu avec le nom de l'ancien proprietaire et les certifacts de cession ont était etablie en fonction de cela.
J'ai fait la carte grise a mon nom..
L'acte en attente chez l'huissier peut être:
Un commandement (remplaçant le recommandé) te demandant une participation aux réparations, soit le remboursement, suite à l'expertise amiable. Aucune valeur.
ou
Une assignation à comparaître devant un tribunal en prévision d'une expertise judiciaire. Il te faudra un Avocat.
Si c'est le cas, un bon avocat pourra démonter cette expertise amiable sur la base du démontage par l'acheteur. Comment rendre objectivement un rapport d'expertise sur du matériel qui a été démonté ? Il faut savoir que l'expert a été nommé par l'assurance; donc......il a donné raison à son client.
Mais ça ne signifie pas que l'expert judiciaire va conclure la même chose.
J'ai eu ce cas avec expertise amiable (perte de temps de 6 mois) et ensuite expertise judiciaire, l'expertise amiable a duré 1 h 30....l'expertise judiciaire 6 ans, j'ai gagné.
Un commandement (remplaçant le recommandé) te demandant une participation aux réparations, soit le remboursement, suite à l'expertise amiable. Aucune valeur.
ou
Une assignation à comparaître devant un tribunal en prévision d'une expertise judiciaire. Il te faudra un Avocat.
Si c'est le cas, un bon avocat pourra démonter cette expertise amiable sur la base du démontage par l'acheteur. Comment rendre objectivement un rapport d'expertise sur du matériel qui a été démonté ? Il faut savoir que l'expert a été nommé par l'assurance; donc......il a donné raison à son client.
Mais ça ne signifie pas que l'expert judiciaire va conclure la même chose.
J'ai eu ce cas avec expertise amiable (perte de temps de 6 mois) et ensuite expertise judiciaire, l'expertise amiable a duré 1 h 30....l'expertise judiciaire 6 ans, j'ai gagné.
Mais ce qui est bizzar , c'est qu'on m'as clairement dit que le vice caché ne pouvait pas être appliquer sur un véhicule destiné à la compétition.
Nous sommes considéré comme professionnelle et a ce titre nous de vons par nos connaissance et notre passion s'assurer des bien que l'on acquéreur ..
Nous sommes considéré comme professionnelle et a ce titre nous de vons par nos connaissance et notre passion s'assurer des bien que l'on acquéreur ..
et comment un expert peut faire une expertise d'un véhicule avec des arceaux partout dans la voiture , des boites a vitesse de compétition ect...
En plus , comment peut on m'attaquer devant les tribunaux en sachant que la personne qui m'attaque n'as jamais officiellement était propriétaire du véhicule..c'est fou?
Ce monsieur m'attaque dans le seul but de récupérer son ancienne voiture dont il n'as jamais était propriétaire de la carte grise.
Ce monsieur m'attaque dans le seul but de récupérer son ancienne voiture dont il n'as jamais était propriétaire de la carte grise.
Dieu seul le sait..et encore.
Là nous discutons sans savoir. Va chercher l'acte et dis nous ce qu'il y a dessus.
Là nous discutons sans savoir. Va chercher l'acte et dis nous ce qu'il y a dessus.
Je vais le chercher lundi soir.
Donc tu as l'air de me dire que le vice caché peut eventuellement s'appliquer sur des véhicules de ce type.
Donc tu as l'air de me dire que le vice caché peut eventuellement s'appliquer sur des véhicules de ce type.
Re-Bonjour ,
avant d'aller chercher l'acte chez l'huissier ce soir je voulais savoir une chose.
Lorsque nous avons procédé à l'échange des voitures , j'ai fait signé un document à l'acquereur et moi même et dans ce document était écrit comme suit:
Je soussigné Mr ..... atteste par la présente accpeter l'echange de ma voiture type ..... contre la voiture de MR .....type .... aprés avoir pris connaissance de l'etat du véhicule et ce sans réserve...
Lu et approuvé et signé.
Est ce que ce document est valable devant les tribunaux?
Merci.
avant d'aller chercher l'acte chez l'huissier ce soir je voulais savoir une chose.
Lorsque nous avons procédé à l'échange des voitures , j'ai fait signé un document à l'acquereur et moi même et dans ce document était écrit comme suit:
Je soussigné Mr ..... atteste par la présente accpeter l'echange de ma voiture type ..... contre la voiture de MR .....type .... aprés avoir pris connaissance de l'etat du véhicule et ce sans réserve...
Lu et approuvé et signé.
Est ce que ce document est valable devant les tribunaux?
Merci.
Merci.c'est rassurant quand même.
cela ne me dégage pas des garanties et surtout des vices cachés je le sais , mais cela veut dire qu'il etait conscient de l'etat de la voiture lors de l'echange.
En sachant que dans cette histoire , je lui est livré la voiture en etat de fonctionnement , et c'est lui qui l'as cassé lors du rallye (presque à la fin du rallye ) , j'ai des photos ou la voiture est en plein saut les 4 roues en l'air et une video ou il fait un tout droit et qu'il monte sur le tallut.
Mais j'arrive pas a me rassurer ....en tout cas merci nemrod18...
cela ne me dégage pas des garanties et surtout des vices cachés je le sais , mais cela veut dire qu'il etait conscient de l'etat de la voiture lors de l'echange.
En sachant que dans cette histoire , je lui est livré la voiture en etat de fonctionnement , et c'est lui qui l'as cassé lors du rallye (presque à la fin du rallye ) , j'ai des photos ou la voiture est en plein saut les 4 roues en l'air et une video ou il fait un tout droit et qu'il monte sur le tallut.
Mais j'arrive pas a me rassurer ....en tout cas merci nemrod18...
Bonjour à tous ,
Donc j'ai était chercher cet acte hier soir.
ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE.
Il est stipulé que dans les 15 jours de la date inscrite en tête de l'acte , je suis tenu de prendre un avocat.
Je n'ai pas de date de passage!
Motif et objet du procés:
1: vice caché pour :
Support G de boite a vitesse cassé - vis de fixation Av du support de boite a vitesse non serré car plus de filetage - longeron AVG presente des traces de soudure - longeron AVG déformé et déchiré au droit de la fixation AR su support de boite - longeron AVG gravement déformé-ect...
Il est bien stipulé sur l'acte que lorsque les expert d'assurance sont venu , le moteur et boite a vitesse est déja démonté.
2: absence de contrôle technique. article 1610.
Cet acte est ni plus ni moins que le rapport d'expertise d'assurance .
que doit-je faire ?
Il ne dit pas non plus , que la personne qui m'as vendu la voiture n'as jamais était le proprietaire , qui l'as signé pour un ancien proprietaire , sans contrôle technique , sans la carte grise fait a son nom , et surtout qu'il n'est jamais venu voir la voiture avant de la prendre..
Il mentionne que je m'etait engagé a lui reviser la boite a vitesse , les amortisseurs , les supports moteur .Oui c'est vrai , mais je me suis engagés car il est venu me menacé chez moi devant les gendarmes , et que j'ai était le lendemain déposé une main courante pour menace ect...
Donc j'ai était chercher cet acte hier soir.
ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE.
Il est stipulé que dans les 15 jours de la date inscrite en tête de l'acte , je suis tenu de prendre un avocat.
Je n'ai pas de date de passage!
Motif et objet du procés:
1: vice caché pour :
Support G de boite a vitesse cassé - vis de fixation Av du support de boite a vitesse non serré car plus de filetage - longeron AVG presente des traces de soudure - longeron AVG déformé et déchiré au droit de la fixation AR su support de boite - longeron AVG gravement déformé-ect...
Il est bien stipulé sur l'acte que lorsque les expert d'assurance sont venu , le moteur et boite a vitesse est déja démonté.
2: absence de contrôle technique. article 1610.
Cet acte est ni plus ni moins que le rapport d'expertise d'assurance .
que doit-je faire ?
Il ne dit pas non plus , que la personne qui m'as vendu la voiture n'as jamais était le proprietaire , qui l'as signé pour un ancien proprietaire , sans contrôle technique , sans la carte grise fait a son nom , et surtout qu'il n'est jamais venu voir la voiture avant de la prendre..
Il mentionne que je m'etait engagé a lui reviser la boite a vitesse , les amortisseurs , les supports moteur .Oui c'est vrai , mais je me suis engagés car il est venu me menacé chez moi devant les gendarmes , et que j'ai était le lendemain déposé une main courante pour menace ect...
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