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Frais km rembourses par son employeur

tancha Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 11:50
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2013 à 18:51
Bonjour

Mon employeur me rembourse les frais kilometriques effectues lors de trajets professionnels, en se basant sur le bareme km pour 5cv, alors que mon vehicule a 7cv,
m'expliquant que les remboursements sont plafonnes a 5CV pour moins de 1000km/mensuels.
On me rembourse donc 0.536 du km au lieu de 0.587€.

Est ce légal?

MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
19 juin 2013 à 18:51
Bonjour,

Oui.
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