Fonction publique
diffa
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
je souhaite deposer une plainte pour diffamation et calomnie venant d un faisant fonction cadre dans l hopital ou je travaille
en effet cette personne a emis des jugements et n a pas respecté son devoir de discretion concernant d eventuelles sanctions a mon egard
quels sont les risques que je prends en le denoncant ?
une plainte au comisszariat est elle judicieuse ? la procedure pour les prud hommes est elle possible???
cordialemnt
en effet cette personne a emis des jugements et n a pas respecté son devoir de discretion concernant d eventuelles sanctions a mon egard
quels sont les risques que je prends en le denoncant ?
une plainte au comisszariat est elle judicieuse ? la procedure pour les prud hommes est elle possible???
cordialemnt
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1 réponse
Salutations diffa,
Un petit bonjour, une ou deux salutations, ne serait pas sans nous rendre heureux !
Pour qu'il y ait prud'homme, il faut un contrat de droit privé.
Êtes-vous sous statut privé ?
Il semble que non, puisque vous avez ouvert votre fil en indiquant fonction publique.
Vous pouvez déposer une plainte pour violation du secret professionnel, si cela est vrai, si c'est un mensonge, pour dénonciation calomnieuse.
Et cela se réglera en correctionnelle, puis une fois la condamnation obtenue en conseil disciplinaire, et tribunal administratif.
Forum-eusement vôtre
Un petit bonjour, une ou deux salutations, ne serait pas sans nous rendre heureux !
Pour qu'il y ait prud'homme, il faut un contrat de droit privé.
Êtes-vous sous statut privé ?
Il semble que non, puisque vous avez ouvert votre fil en indiquant fonction publique.
Vous pouvez déposer une plainte pour violation du secret professionnel, si cela est vrai, si c'est un mensonge, pour dénonciation calomnieuse.
Et cela se réglera en correctionnelle, puis une fois la condamnation obtenue en conseil disciplinaire, et tribunal administratif.
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