Fonction publique
diffa
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2013
-
17 juin 2013 à 22:27
Sorcière Carabosse - 18 juin 2013 à 03:00
Sorcière Carabosse - 18 juin 2013 à 03:00
A voir également:
- Fonction publique
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Lettre type demande de temps partiel fonction publique - Guide
- Point d'indice fonction publique - - Fonction publique
1 réponse
Salutations diffa,
Un petit bonjour, une ou deux salutations, ne serait pas sans nous rendre heureux !
Pour qu'il y ait prud'homme, il faut un contrat de droit privé.
Êtes-vous sous statut privé ?
Il semble que non, puisque vous avez ouvert votre fil en indiquant fonction publique.
Vous pouvez déposer une plainte pour violation du secret professionnel, si cela est vrai, si c'est un mensonge, pour dénonciation calomnieuse.
Et cela se réglera en correctionnelle, puis une fois la condamnation obtenue en conseil disciplinaire, et tribunal administratif.
Forum-eusement vôtre
Un petit bonjour, une ou deux salutations, ne serait pas sans nous rendre heureux !
Pour qu'il y ait prud'homme, il faut un contrat de droit privé.
Êtes-vous sous statut privé ?
Il semble que non, puisque vous avez ouvert votre fil en indiquant fonction publique.
Vous pouvez déposer une plainte pour violation du secret professionnel, si cela est vrai, si c'est un mensonge, pour dénonciation calomnieuse.
Et cela se réglera en correctionnelle, puis une fois la condamnation obtenue en conseil disciplinaire, et tribunal administratif.
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...