Location meublé deux proprietaires
newton56
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maverick64 Messages postés 19 Statut Membre -
maverick64 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
une amie veut louer une chambre meublée ce qui est apres quelques renseignements est simple : DPE et bail etat des lieux regime fiscal simple et avantageux
le probleme de taille est que la maison il y a deux proprietaires qui se sont séparés mon amie y vit mais son ex compagnon non juste nom sur boite aux lettres et est un empecheur de tourner en rond (ils n'étaient pas mariés ni pacsés) et elle a peur de pas pouvoir louer sans son assentiment et qu'il va resister
comment doit elle proceder pour etre tranquille et quels sont ses droits ?
merci
une amie veut louer une chambre meublée ce qui est apres quelques renseignements est simple : DPE et bail etat des lieux regime fiscal simple et avantageux
le probleme de taille est que la maison il y a deux proprietaires qui se sont séparés mon amie y vit mais son ex compagnon non juste nom sur boite aux lettres et est un empecheur de tourner en rond (ils n'étaient pas mariés ni pacsés) et elle a peur de pas pouvoir louer sans son assentiment et qu'il va resister
comment doit elle proceder pour etre tranquille et quels sont ses droits ?
merci
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1 réponse
Bonsoir,
A partir du moment où il y a deux propriétaires ou plus, toute sous-location doit recevoir l'approbation de l'ensemble des propriétaires. Or en l'espèce, cela ne semblera pas le cas.
Non seulement l'autre propriétaire peut s'y opposer en trainant votre amie en justice après un acte de constatation par huissier, mais il est aussi en droit de demander la moitié de la sous-location...comme d'ailleurs il peut demander à votre amie de lui verser la moitié du loyer qu'elle devrait payer si elle était en location dans le lieu.
S'abstenir de sous-louer dans une telle situation me paraît être la forme la plus adéquate de tranquillité.
Cordialement
A partir du moment où il y a deux propriétaires ou plus, toute sous-location doit recevoir l'approbation de l'ensemble des propriétaires. Or en l'espèce, cela ne semblera pas le cas.
Non seulement l'autre propriétaire peut s'y opposer en trainant votre amie en justice après un acte de constatation par huissier, mais il est aussi en droit de demander la moitié de la sous-location...comme d'ailleurs il peut demander à votre amie de lui verser la moitié du loyer qu'elle devrait payer si elle était en location dans le lieu.
S'abstenir de sous-louer dans une telle situation me paraît être la forme la plus adéquate de tranquillité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...