Rupture conventionnelle
kisscooluc
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kisscooluc Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes un peu tous en plein dedans concernant les impôts en ce moment, et j'en profite donc pour anticiper sur l'année prochaine.
En effet j'ai cette année subit une rupture conventionnelle de mon contrat en CDI.
J'ai bien sur touché une indemnité qui est d'environ 3.5x le montant minimum légal, ainsi que mes congé payé.
Je souhaiterai savoir si l'ensemble est imposable sur ma prochaine déclaration ?
Merci d'avance de vos réponse
Nous sommes un peu tous en plein dedans concernant les impôts en ce moment, et j'en profite donc pour anticiper sur l'année prochaine.
En effet j'ai cette année subit une rupture conventionnelle de mon contrat en CDI.
J'ai bien sur touché une indemnité qui est d'environ 3.5x le montant minimum légal, ainsi que mes congé payé.
Je souhaiterai savoir si l'ensemble est imposable sur ma prochaine déclaration ?
Merci d'avance de vos réponse
A voir également:
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- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Formulaire rupture conventionnelle - Guide
2 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr
copié-collé :
Exonération des indemnités de licenciement
Plafond d'exonération pour l'indemnité de licenciement
La part exonérée de l'indemnité de licenciement est limitée au plus élevé des 3 montants suivants, selon ce qui vous avantage :
montant de l'indemnité légale ou conventionnelle,
2 fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement, dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 218 232 € pour les indemnités encaissées en 2012,
50 % du montant de l'indemnité perçue dans la même limite de 218 232 € pour les indemnités encaissées en 2012.
L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée dans les mêmes conditions si vous n'êtes pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite du régime légal.
Cordialement
https://www.service-public.fr
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Exonération des indemnités de licenciement
Plafond d'exonération pour l'indemnité de licenciement
La part exonérée de l'indemnité de licenciement est limitée au plus élevé des 3 montants suivants, selon ce qui vous avantage :
montant de l'indemnité légale ou conventionnelle,
2 fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement, dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 218 232 € pour les indemnités encaissées en 2012,
50 % du montant de l'indemnité perçue dans la même limite de 218 232 € pour les indemnités encaissées en 2012.
L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée dans les mêmes conditions si vous n'êtes pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite du régime légal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...