Negociations suite a un licenciement
chrisaxe
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 juin 2013 à 05:15
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 juin 2013 à 05:15
A voir également:
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2 réponses
tjmoi76
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10 juin 2013 à 23:01
10 juin 2013 à 23:01
Bonjour
Allez voir un avocat.
La vraie question est voulez vous partir dans un long conflit ou partir avec 6000€?
SI vous acceptez les 6000€ quel serait le motif du licenciement?
Qu'est-il avenue des indemnités de licenciement (avec 19 ans d'ancienneté cela peux être intéressant pour vous) ?
SI il paye c'est qu'il a quelque chose à se reprocher la question est et vous, qu'avez vous contre votre patron?
Pour ce qui est du bleuf seul votre mari sera répondre à cette question.
Allez voir un avocat.
La vraie question est voulez vous partir dans un long conflit ou partir avec 6000€?
SI vous acceptez les 6000€ quel serait le motif du licenciement?
Qu'est-il avenue des indemnités de licenciement (avec 19 ans d'ancienneté cela peux être intéressant pour vous) ?
SI il paye c'est qu'il a quelque chose à se reprocher la question est et vous, qu'avez vous contre votre patron?
Pour ce qui est du bleuf seul votre mari sera répondre à cette question.
tania57
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11 juin 2013 à 05:15
11 juin 2013 à 05:15
bjr
La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
Effet sur les indemnités de rupture du contrat
Le salarié licencié pour faute lourde n'a pas droit au bénéfice des indemnités suivantes :
indemnité de licenciement,
indemnité compensatrice de préavis,
indemnité compensatrice de congés payés (pour la période de référence en cours).
Attention : si le salarié a causé un préjudice à l'employeur, il peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.
La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
Effet sur les indemnités de rupture du contrat
Le salarié licencié pour faute lourde n'a pas droit au bénéfice des indemnités suivantes :
indemnité de licenciement,
indemnité compensatrice de préavis,
indemnité compensatrice de congés payés (pour la période de référence en cours).
Attention : si le salarié a causé un préjudice à l'employeur, il peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...