Negociations suite a un licenciement
chrisaxe
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'employeur de mon mari veut le licencier pour faute lourde,mais il est ouvert a des négociations à savoir une prime de licenciement de 6000 euros pour solde de tout compte+attestation assedics sachant que mon mari à 19 ans d'ancienneté dans la boite,de plus il veut lui faire signer un papier comme quoi il s'engage a ne pas faire de poursuites judiciaires;
si nous acceptons les 6000 euros son départ sera immédiat dès lors qu'il aura signé cet accord;pas de paiement de congés payés...
Son employeur lui à bien fait comprendre qu'il avait un dossier en béton sur lui et qu'il n'avait pas trop le choix de refuser cet accord.
Cela me semble etre un coup de bleuf peuetre pourriez-vous m'éclaire.
Merci
l'employeur de mon mari veut le licencier pour faute lourde,mais il est ouvert a des négociations à savoir une prime de licenciement de 6000 euros pour solde de tout compte+attestation assedics sachant que mon mari à 19 ans d'ancienneté dans la boite,de plus il veut lui faire signer un papier comme quoi il s'engage a ne pas faire de poursuites judiciaires;
si nous acceptons les 6000 euros son départ sera immédiat dès lors qu'il aura signé cet accord;pas de paiement de congés payés...
Son employeur lui à bien fait comprendre qu'il avait un dossier en béton sur lui et qu'il n'avait pas trop le choix de refuser cet accord.
Cela me semble etre un coup de bleuf peuetre pourriez-vous m'éclaire.
Merci
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2 réponses
Bonjour
Allez voir un avocat.
La vraie question est voulez vous partir dans un long conflit ou partir avec 6000€?
SI vous acceptez les 6000€ quel serait le motif du licenciement?
Qu'est-il avenue des indemnités de licenciement (avec 19 ans d'ancienneté cela peux être intéressant pour vous) ?
SI il paye c'est qu'il a quelque chose à se reprocher la question est et vous, qu'avez vous contre votre patron?
Pour ce qui est du bleuf seul votre mari sera répondre à cette question.
Allez voir un avocat.
La vraie question est voulez vous partir dans un long conflit ou partir avec 6000€?
SI vous acceptez les 6000€ quel serait le motif du licenciement?
Qu'est-il avenue des indemnités de licenciement (avec 19 ans d'ancienneté cela peux être intéressant pour vous) ?
SI il paye c'est qu'il a quelque chose à se reprocher la question est et vous, qu'avez vous contre votre patron?
Pour ce qui est du bleuf seul votre mari sera répondre à cette question.
bjr
La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
Effet sur les indemnités de rupture du contrat
Le salarié licencié pour faute lourde n'a pas droit au bénéfice des indemnités suivantes :
indemnité de licenciement,
indemnité compensatrice de préavis,
indemnité compensatrice de congés payés (pour la période de référence en cours).
Attention : si le salarié a causé un préjudice à l'employeur, il peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.
La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
Effet sur les indemnités de rupture du contrat
Le salarié licencié pour faute lourde n'a pas droit au bénéfice des indemnités suivantes :
indemnité de licenciement,
indemnité compensatrice de préavis,
indemnité compensatrice de congés payés (pour la période de référence en cours).
Attention : si le salarié a causé un préjudice à l'employeur, il peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.
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