Départ d'une location non meublé avec un préavis d'un mois.
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titine1319
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Modifié par titine1319 le 10/06/2013 à 14:39
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 juin 2013 à 14:41
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 juin 2013 à 14:41
A voir également:
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domdo76
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10 juin 2013 à 14:41
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Bonjour
voici les cas donnant droit au préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
si vous n'en faites pas partie c'est 3 mois ou arrangement écrit avec le propriétaire
cordialement
voici les cas donnant droit au préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
si vous n'en faites pas partie c'est 3 mois ou arrangement écrit avec le propriétaire
cordialement