Location a la nuité
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mimimara
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10 juin 2013 à 10:39
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 25 juin 2013 à 18:43
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 25 juin 2013 à 18:43
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domdo76
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1 septembre 2015
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10 juin 2013 à 10:59
10 juin 2013 à 10:59
Bonjour
un peu plus de renseignements serait bienvenu.
Cette personne vit-elle en permanence dans cette chambre meublée ?
Avez-vous fait un quelconque contrat ?
Paye t-elle un loyer ?
...
cdlt
un peu plus de renseignements serait bienvenu.
Cette personne vit-elle en permanence dans cette chambre meublée ?
Avez-vous fait un quelconque contrat ?
Paye t-elle un loyer ?
...
cdlt
Utilisateur anonyme
10 juin 2013 à 13:08
10 juin 2013 à 13:08
Bonjour, En somme c'est comme de la location saisonnière et de courte durée.
Cela ne peut pas être la résidence principale du locataire, et il ne peut pas avoir les allocations logement.
S'il paie par chèque, il y a une trace, de plus vous n'êtes pas tenu de faire une quittance, tout au plus un "reçu" pour telle et telle nuit d'occupation, ou pour une semaine.
S'il y a une quittance, c'est comme s'il y avait un bail, et là vous êtes engagé, donc attention si vous tombez mal, ou si votre fils revient...
Cela ne peut pas être la résidence principale du locataire, et il ne peut pas avoir les allocations logement.
S'il paie par chèque, il y a une trace, de plus vous n'êtes pas tenu de faire une quittance, tout au plus un "reçu" pour telle et telle nuit d'occupation, ou pour une semaine.
S'il y a une quittance, c'est comme s'il y avait un bail, et là vous êtes engagé, donc attention si vous tombez mal, ou si votre fils revient...
mimimara
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10 juin 2013
10 juin 2013 à 13:30
10 juin 2013 à 13:30
Merci !
Non, mon fils ne reviendra pas il à acheté un studio pour lui plus près de son travail.
En ce qui concerne l'hébergé il à déjà fait virement sur mon compte prétextant la facilité pour lui ! (?) Il sera chez moi pour 4 mois ... il attend son appartement !
Nous n'avons aucun bail entre nous sauf le contrat hébergement temporaire en commun-accord avec dates entré et sortie .
Je voulais savoir pourquoi veux t il une quittance ou un reçu ? Il m as dit qu il faut qu il justifie au près des impôt la somme qu il me verse ???
Je ne peux pas lui donner de quittances mais Si je lui donne un reçu aurai je des problèmes ?
Je ne sais même pas quoi lui écrire sur le reçu sauf la somme qu il donne pour participer aux charges et au meublée et enfaite à toute la maison.
il veux un reçu à tout prix ???
Merci
Non, mon fils ne reviendra pas il à acheté un studio pour lui plus près de son travail.
En ce qui concerne l'hébergé il à déjà fait virement sur mon compte prétextant la facilité pour lui ! (?) Il sera chez moi pour 4 mois ... il attend son appartement !
Nous n'avons aucun bail entre nous sauf le contrat hébergement temporaire en commun-accord avec dates entré et sortie .
Je voulais savoir pourquoi veux t il une quittance ou un reçu ? Il m as dit qu il faut qu il justifie au près des impôt la somme qu il me verse ???
Je ne peux pas lui donner de quittances mais Si je lui donne un reçu aurai je des problèmes ?
Je ne sais même pas quoi lui écrire sur le reçu sauf la somme qu il donne pour participer aux charges et au meublée et enfaite à toute la maison.
il veux un reçu à tout prix ???
Merci
Paris...
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5 août 2022
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25 juin 2013 à 18:43
25 juin 2013 à 18:43
n'oubliez pas de votre côté de déclarer les sommes perçues lorsque vous ferez votre déclaration annuelle.
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2013 à 12:24
J ai des pb de santé et je suis au rsa, mon fils ayant quitté le domicile et, pour y arriver j ai mis à disposition son ex chambre pour ceux qui ont besoin pour le travail, déplacement ou études dans la région. J ai établie à la personne un contrat d hébergement temporaire signé des deux, avec une participation mensuelle pour une période de 4 mois en attendant qu il récupère sont appartement sur Paris.(il à une chambre meublé 13m² pour lui seul ,. Cuisine, salle de bain,wc, salon, terrasse et jardins sont en partage) Le Monsieur en question me demande une quittances de loyer pour impôts ? Que dois je faire ?
Merci d'avance pour votre réponse
cdlt