Radiation mutuelle suite CDI

Gillia073 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 18:02
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 01:34
Bonjour,

Je sais que beaucoup de questions ont déjà été posées sur ce sujet, mais je ne crois pas avoir trouvé mon cas de figure dans les différentes situations déjà exposées. Alors je me lances en espérant que quelqu'un pourra m'aider. Merci d'avance aux bonnes âmes charitables car je me sens dépassée par la situation.

Donc je vous expose les faits.

Je viens d'être embauchée en CDI en date du 14 avril 2013 au sein d'une grande structure où l'adhésion à un contrat collectif est obligatoire. La mutuelle est Adrea.

A noter que jusqu'alors j'étais adhérente au sein de la mutuelle familiale des alpes.
Aussi dans la foulée, afin de procéder à ma radiation au sein de la mutuelle familiale des alpes, j'ai demandé au service rh de me procurer une attestation expliquant que tout nouveau embauché avait l'obligation d'adhérer au contrat collectif de la mutuelle. Dès réception j'ai fais parvenir une lettre recommandée à ma mutuelle familiale des alpes pour lui demander ma radiation suite à mon embauche en CDI, copie de contrat de travail à l'appui ainsi que l'attestation de mon employeur.
Seulement deux semaines après je reçois une lettre de leur service m'expliquant que ma demande était irrecevable, et que ma demande prendrait effet seulement le 31 décembre 2013. Voici ce qui est indiqué dans le courrier :

"Nous rappelons que d'un point de vue réglementaire et légal, c'est la souscription du contrat individuel, antérieur à la souscription du contrat collectif qui prévaut, ce qui implique que ce sont les formes, dates et modalités de résiliation du contrat individuel qui s'appliquent"

"Pour les contrats collectifs, les circulaires de 20069 et 2011 ainsi que le décret du 09 janvier 2012 ont prévus qu'un adhérent bénéficiaire d'un contrat individuel peut adhérer au contrat collectif avec un effet différé au jour de la résiliation de son contrat individuel et sans remise en cause pour un employeur et ses salariés du caractère collectif et obligatoire du contrat groupe de l'entreprise."

Du coup j'ai fais parvenir une photocopie du courrier au service rh de ma boite, qui de son côté à pris contact avec Adréa pour en savoir plus.

Quelque jours plus tard, Adrea fait parvenir un email au service rh de ma boite pour leur indiquer que le contrat collectif ouvert chez eux existe depuis le 01 janvier 2009 ce qui souligne le fait que je suis obligée d'adhérer à leur contrat collectif. Selon eux, la mutuelle familiale des alpes est en tord et je dois leur faire parvenir une réclamation en stipulant ce que j'ai déjà mentionné plus haut.

Je m'exécute. Une nouvelle lettre en recommandée avant que deux semaines plus tard je reçoive une nouvelle lettre, nouveau refus de radiation pour les mêmes motifs.

Du coup, mon service rh un peu dépassé, m'annonce que je vais devoir certainement payer deux mutuelles. Un comble quand même.

Mais ce qui est étrange c'est qu'une de mes collègues, nouvelle embauchée et ancienne adhérente de la même mutuelle familiale des alpes a réussi à se faire radier sans soucis.

Alors ma question est très simple, quel(s) sont mes recours?

Merci d'avance.

1 réponse

FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
9 juin 2013 à 18:44
bonsoir
demandez a votre collègue comment elle a obtenus gain de cause
donc vous voila avec deux contrats sur les bras donc pour 6 mois surtout faite bien
attention a la date d échéance de la première
en envoyant une lettre en recommandée avec avis de réception avant le terme échu
de celle ci
cordialement
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NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
Modifié par NicoTours le 11/06/2013 à 01:35
Ce genre de problème se multiplie alors que juridiquement c'est sans fondement si votre complémentaire d'entreprise ne prévoit pas la possibilité de différer l'adhésion. Le seul cas possible est que cette complémentaire soit instituée par votre CCN qui prévoirait ce différé...
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