SUITE LETTRE RDEE NON RETIREE
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MARPIR
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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
MERCI de votre aide, mais je voudrai connaitre les articles de justice (Cours de Cassation) qui indique = la date d'effet pour l'expéditeur, sans doute les documents de dépots à la poste, mais pour le destinataire, s'il ne va pas la chercher = comment peut il être engagé par ma réponse ?
par ailleurs, pour lui remettre une lettre simple dans sa boite, il faut que j'attende le retour de LAR non retirée ? c'est à dire dans 15 jours.
merci des prochaines précisions
et encore merci à tous
MARPIR
MERCI de votre aide, mais je voudrai connaitre les articles de justice (Cours de Cassation) qui indique = la date d'effet pour l'expéditeur, sans doute les documents de dépots à la poste, mais pour le destinataire, s'il ne va pas la chercher = comment peut il être engagé par ma réponse ?
par ailleurs, pour lui remettre une lettre simple dans sa boite, il faut que j'attende le retour de LAR non retirée ? c'est à dire dans 15 jours.
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MARPIR
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1 réponse
Oui, mais non.
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