Ont-ils le droit ??

LN9999 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 2 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - 5 juin 2013 à 12:27
IDVAA Recours Indemnisation des Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 13:59
Bonjour à tous!
J'ai quelques questions. Mon beau frère a vendu sa voiture à un de ses frères il y a maintenant un an. Il avait donc voulu stopper l'assurance de cette voiture. Sauf que son frère ne lui a jamais réglé cette voiture et ne lui a jamais donné d'acte de vente. Donc mon beau frère malgré toutes les démarches qu'il a voulu faire pour que son frère règle la situation se retrouve aujourd'hui embêté avec son assureur de voiture. Car la voiture n'ayant toujours pas changé officiellement de main il lui demande la somme de 1400 euro d'assurance. De plus ils lui ont retiré dans le même coup toutes les autres assurances qu'il avait chez eux! Et lui on dit que tant qu'il payait pas il lui stoppait les autre assurance aujourd'hui! Donc vous vous douter il n'est plus assuré de rien! Il a bien entendu fini par récupéré la voiture (au bout d'un an... :/) mais ne peux pas sortir de sa poche maintenant les 1400euro! Ma question principale étant Ont-ils le droit de lui mettre en suspensions les autres assurances alors que celles n'ont jamais été impayées?? Merci de vos réponses

1 réponse

IDVAA Recours Indemnisation des Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 1
Modifié par gerber1 le 18/06/2013 à 18:39
Bonjour,
Pour "stopper" un contrat d'assurance, il faut un écrit de l'assureur notifiant la résiliation du contrat, ce qui ne semble pas être le cas de votre beau frère. Un contrat d'assurance ne peut être "stoppé" du jour au lendemain de façon orale.

Bien cordialement
0