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Frais réels

patriciadiabolo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - 5 juin 2013 à 09:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 juin 2013 à 10:48
Bonjour,
la carte grise du véhicule que j'utilise est qu'au nom de mon conjoint (suite à une erreur du garage lors de l'achat), est ce que je peux faire quand même mes frais réels avec ce véhicule,
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 5/06/2013 à 10:56
oui
" Le barème est désormais utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule."
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